Les élections législatives ! Un enjeu financier (aussi) lourd de conséquences pour les partis…

Ecrit par Michel Santo le 26 mai 2017. Publié dans Accueil, Actualités, Politique

En France, l’argent et la politique ne font pas bon ménage. Et pourtant les élections législatives (et sénatoriales), ou plutôt ses résultats, constituent la principale source du financement public des différents partis. Le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national tirent ainsi plus de 45 % de leurs recettes de ce financement public.

La loi énonce deux critères cumulatifs pour répartir cette manne publique, à proportion de la somme inscrite – en 2016, 63 000 000€ (1) – dans chaque Loi de Finances Publiques  :

– les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions. Sur la base des résultats aux élections législatives de 2012, en 2016, et en France métropolitaine, ce financement s’est élevé à 28 460 830 € pour 23 898 000 voix prises en compte. Soit une moyenne de 1,20€ par voix (2).

Cela précisé de fortes différences sont constatées entre les partis bénéficiaires. Elles s’expliquent par l’article 9-1 relative à la parité des candidats présentés. Ainsi Les Républicains, le plus mauvais élève en terme de parité Hommes / Femmes, n’ont perçu en 2016 que 0,90€ par voix, alors que le maximum a été de 1,41€ pour EELV et le PCF. L’inverse est aussi vrai, ainsi Debout la République n’a touché que 1,36€ par voix alors qu’il présentait une majorité de femmes.

– et le nombre de parlementaires.

Cette seconde fraction (Un total de 34 335 335€ pour 917 parlementaires dont 573 députés rattachés) a permis le versement, toujours en 2016, de 37 450 euros annuels, en moyenne, aux formations politiques pour chaque parlementaire (députés et sénateurs) s’en réclamant. Ce qui a permis au PS et aux LR, qui cumulent plus des deux tiers de l’Assemblée nationale et du Sénat de recueillir en leur nom, respectivement 14 902 000€ et 12 505 000€, toujours pour la seule année 2016.

Sur l’ensemble du quinquennat 2012-2016, c’est donc 335 millions d’euros qui auront été versés aux différentes formations politiques. Le PS (134 M€) et les LR (100M€) captant à eux deux 70% de cette ressource.

Ces quelques données suffisent à expliquer l’importance stratégique de ces élections 2017, notamment pour le PS. Si les sondages étaient vérifiés par les « urnes » le 18 juin, « l’entreprise » qu’est aussi ce parti devrait revoir à la baisse toute son organisation (masse salariale ) et sa « production ». Même en se plaçant dans une hypothèse très haute, et très improbable, il lui faudrait en effet vivre les cinq prochaines années avec seulement plus ou moins 65 M€ de financements publics !

Ces critères d’attribution, notamment le nombre de voix obtenues, expliquent aussi la floraison de candidats de petits partis dans pratiquement toutes les circonscriptions… Chacun essayant de récolter un peu de cette manne financière…

(1) En 2012, 71M€ étaient inscrits au budget de l’État. Dans le cadre des économies budgétaires afin d elimiter les déficits publics cette somme a été ramenée à 69M€ en 2014, 63M€ en 2015 et 2016…

(2) D’après nos calculs, sur la base de circonscriptions regroupant 100.000 habitants et d’une abstention de 30%, il suffit d’obtenir 700 voix dans 50 des 577 circonscriptions pour toucher la première fraction des subventions de l’Etat, et ce chaque année jusqu’au prochain scrutin législatif.

Mots-clefs : Financement des partis, LFP, LR, PS

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