Contre-Regards

par Michel SANTO

Non ! la décentralisation n’est pas plus faible en France que dans les autres pays de l’Union Européenne !

 
«Faire des cartes de France», d’Annette Messager, au musée d’Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.
   

Très intéressante note comparative de France Stratégie sur le degré d’autonomie des administrations locales dans les pays de l’Union Européenne. De cette étude il ressort que globalement la France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Un constat général qu’il faut toutefois relativiser. En effet, cet indicateur réflète très imparfaitement le degré de décentralisation, pour la bonne et simple raison que le payeur n’est pas toujours celui qui décide. En France, surtout, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières.  Ainsi, en Italie, les dépenses de santé “sont presque entièrement décentralisées”, mais “l’État y conserve un pouvoir de décision plus élevé qu’aux Pays-Bas où la décentralisation des dépenses est très faible.” De plus, si l’on prend en compte le montant des investissements publics, il apparaît que les administrations territoriales françaises en financent une part plus importante (55%) que dans la moyenne des autres pays de l’Union européenne. S’agissant des recettes fiscales, si les administrations territoriales françaises semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux (évidemment !), elles ne le sont pas moins que dans les autres pays de l’UE. Pour ce qui concerne la capacité d’emprunt, enfin, en France, comme dans la plupart des pays européens, elle est limitée par des règles budgétaires. Les rédacteurs  de cette note précisent en effet que le principe qui veut que l’emprunt finance l’investissement et non le fonctionnement “n’est pas plus contraignant que les règles budgétaires imposées aux administrations territoriales des autres pays.” En conclusion, si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens. Une conclusion qui fait tomber le cliché sempiternellement rabâché d’un État “jacobin” bridant ses collectivités décentralisées…

Mots-clefs : , , , , ,

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Commentaires (2)

  • Avatar

    Thoreux

    |

    Intéressant en effet mais de nombreux biais peuvent amener à en pondérer les conclusions. En matière de santé par exemple, les agences régionales de santé (ARS) peuvent donner l’impression d’une décentralisation des décisions. Il n’en est rien. Elles ne sont que des courroies de transmission serviles entre le Pouvoir Central et le terrain. Tout est décidé à Paris jusqu’au moindre recrutement médical ! Quant aux finances elles dépendent pour l’essentiel de l’Assurance Maladie sous tutelle de l’Etat et dont le budget est fixé par l’ONDAM voté par l’assemblée nationale. La aussi la fameuse tarification à l’activité n’est qu’un leure…

    Reply

    • Michel Santo

      Michel Santo

      |

      Votre observation conforte les analyses de la note France Stratégie. Elle prend en compte ce biais et ne se limite donc pas comme je le relève ici au seul ratio dépenses des coloc sur dépenses publiques qui favorisent les coloc espagnoles, italiennes etc qui gèrent des compétences en santé publique et éducation, par exemple, contrairement aux françaises…

      Reply

Laisser un commentaire

Articles récents

Narbonne ! Municipales2020 : Monsieur Daraud veut épurer notre petite cité !

Narbonne ! Municipales2020 : Monsieur Daraud veut épurer notre petite cité !

    Monsieur Daraud veut épurer notre petite ville. Les SDF la salissent, leurs chiens chient et puent. « Il faut les enjamber pour entrer dans les commerces du centre-ville. » Ce so[Lire la suite]
L’ai-je déjà dit ? J’apprends à voir. Oui, je commence.

L’ai-je déjà dit ? J’apprends à voir. Oui, je commence.

          « L’ai-je déjà dit ? J’apprends à voir. Oui, je commence. Cela va encore mal. Mais je veux employer mon temps. Je songe par exemple que jamais encore je[Lire la suite]
À quoi bon inventer des histoires, les mots n’y suffiront jamais.

À quoi bon inventer des histoires, les mots n’y suffiront jamais.

  2. J’allais donc sur une plage de sable fin dont je tairai ici le nom, pour encore tenter de vivre, dans ce moment d’écriture, l’illusoire après midi d’un monde rythmé par des images et de[Lire la suite]
Faux procès et questions après la tuerie à la Préfecture de Police de Paris…

Faux procès et questions après la tuerie à la Préfecture de Police de Paris…

        Il eut donc fallu que Monsieur Castaner, dans l’instant même où l’assassinat de quatre fonctionnaires de police fût commis et l’information instantanément diffusée sur[Lire la suite]
Il est de sombres dimanches matin au sortir des Halles de Narbonne…

Il est de sombres dimanches matin au sortir des Halles de Narbonne…

    Dimanche matin ! je sors des Halles ; m’arrête devant l’étal du bouquiniste ; cherche une éventuelle "pépite" ; ne la trouve pas ; continue mon chemin ; arrive à hauteur des prem[Lire la suite]
Narbonne! Municipales2020 : Quoi de commun à "Narbonne En Commun" ?

Narbonne! Municipales2020 : Quoi de commun à "Narbonne En Commun" ?

  « Narbonne En Commun » (N.E.C) est donc la nouvelle enseigne d’un rassemblement des « forces de gauche » narbonnaises. Des forces qui se limitent, pour l’heure, si on e[Lire la suite]
  
2006-2019 © Contre-Regards
Conçu par OnEric Studio
 
%d blogueurs aiment cette page :