Non ! la décentralisation n’est pas plus faible en France que dans les autres pays de l’Union Européenne !
«Faire des cartes de France», d’Annette Messager, au musée d’Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.Très intéressante note comparative de France Stratégie sur le degré d’autonomie des administrations locales dans les pays de l’Union Européenne. De cette étude il ressort que globalement la France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Un constat général qu’il faut toutefois relativiser. En effet, cet indicateur réflète très imparfaitement le degré de décentralisation, pour la bonne et simple raison que le payeur n’est pas toujours celui qui décide. En France, surtout, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières. Ainsi, en Italie, les dépenses de santé « sont presque entièrement décentralisées », mais « l’État y conserve un pouvoir de décision plus élevé qu’aux Pays-Bas où la décentralisation des dépenses est très faible. » De plus, si l’on prend en compte le montant des investissements publics, il apparaît que les administrations territoriales françaises en financent une part plus importante (55%) que dans la moyenne des autres pays de l’Union européenne. S’agissant des recettes fiscales, si les administrations territoriales françaises semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux (évidemment !), elles ne le sont pas moins que dans les autres pays de l’UE. Pour ce qui concerne la capacité d’emprunt, enfin, en France, comme dans la plupart des pays européens, elle est limitée par des règles budgétaires. Les rédacteurs de cette note précisent en effet que le principe qui veut que l’emprunt finance l’investissement et non le fonctionnement « n’est pas plus contraignant que les règles budgétaires imposées aux administrations territoriales des autres pays. » En conclusion, si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens. Une conclusion qui fait tomber le cliché sempiternellement rabâché d’un État « jacobin » bridant ses collectivités décentralisées…
Mots-clefs : autonomie financière, Collectivités territoriales, décentralisation, dépenses locales, dépenses publiques, recettes fiscales
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Thoreux
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Intéressant en effet mais de nombreux biais peuvent amener à en pondérer les conclusions. En matière de santé par exemple, les agences régionales de santé (ARS) peuvent donner l’impression d’une décentralisation des décisions. Il n’en est rien. Elles ne sont que des courroies de transmission serviles entre le Pouvoir Central et le terrain. Tout est décidé à Paris jusqu’au moindre recrutement médical ! Quant aux finances elles dépendent pour l’essentiel de l’Assurance Maladie sous tutelle de l’Etat et dont le budget est fixé par l’ONDAM voté par l’assemblée nationale. La aussi la fameuse tarification à l’activité n’est qu’un leure…
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Michel Santo
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Votre observation conforte les analyses de la note France Stratégie. Elle prend en compte ce biais et ne se limite donc pas comme je le relève ici au seul ratio dépenses des coloc sur dépenses publiques qui favorisent les coloc espagnoles, italiennes etc qui gèrent des compétences en santé publique et éducation, par exemple, contrairement aux françaises…
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