Contre-Regards

par Michel SANTO

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?

Première hypothèse, comme dans la plupart des cas, le Tribunal suit les conclusions de son rapporteur, et le marché est résilié, sans sursis à exécution. Conséquemment : annulation des marchés liés (la DESP pour l’exploitation de la salle), arrêt des travaux, pénalités financières, nouveaux marchés de régularisation, etc.

Deuxième hypothèse, l’illégalité du contrat est reconnue par les Magistrats, mais la vénialité de l’erreur de procédure couplée aux conséquences néfastes de sa résiliation sur les finances de la Ville parce que constituant « une atteinte excessive à l’intérêt général », est admise. le Président du T.A refuse alors d’enjoindre à la Ville de Narbonne de résilier immédiatement son contrat de conception-réalisation. Conséquemment les travaux se poursuivent.

Cette dernière hypothèse ne sort pas de nulle part. Elle se fonde sur une jurisprudence récente du Conseil d’État du 5 Juillet 2017 (dossier joint en format PDF : ici) Sauf qu’elle ne concerne que l’annulation d’un acte détachable du contrat et ses conséquences, non le contrat lui-même (comme dans le cas présent).

Cela exposé pour dire que je ne suis pas aussi catégorique que la journaliste de l’Indépendant titrant son article du jour sur ce sujet : « Pourquoi le chantier d’Arena a peu de risques d’être arrêté »

Mots-clefs :

Rétrolien depuis votre site.

Désormais, 3 façons de réagir !

Commentaires (2)

  • Avatar

    Fayeton

    |

    Le donneur d’ordre peut-il être poursuivi pour cet acte illégal ? La responsabilité personnelle n’est-elle pas engagée ?

    Reply

  • Avatar

    Paul Etienne

    |

    Et vous avez raison…comme pour la quasi totalité des publications de la presse locale à l’egard de ce projet, d’une particulière complaisance…Une autorisation de poursuite des travaux serait, comme le souligne fort justement le rapporteur, un bien mauvais signal donné aux Maîtres d’ouvrage Publics : s’il suffisait de mettre tout le monde devant le fait accompli pour passer outre le code des marchés, il y aurait quand même de quoi s’etouffer. La jurisprudence qui en découlerait signifierait « vous n’avez pas le droit, mais si vous faites vite, on ne dira rien ». La plaidoirie du Conseil de la Ville à ce sujet ne manque pas d’air…et prête à sourire : « l’importance de l’illegalité est limitée » dit-il. Avec un tel avocat, la Ville n’a pas besoin de procureur ! Mais on pourrait aussi comprendre le malaise du juge administratif : cette situation ubuesque aurait pu être évitée avec un jugement plus hâtif, car comme vous le relevez, la position du rapporteur n’est pas une surprise. Aussi, à 2 maux, ou à 2 fiascos, lequel choisir ? Stopper un chantier avancé à 50%, avec indemnités aux entreprises et au délégataire, ou supporter le coût de l’ensemble en gestion pendant 30 ans (soit près de 60 millions en euros constants) ? Dans les 2 cas, les narbonnais payent bien cher le caprice mégalo du Maire et de son équipe. Cela sans préjuger des effets induits sur les équipements communautaires voisins bien sûr. Bel héritage !

    Reply

Laisser un commentaire

Articles récents

Quelques notes prises au fil des jours (du 21 au 27 février 2020)…

Quelques notes prises au fil des jours (du 21 au 27 février 2020)…

    Le 27 de ce mois. Il écrit sur sa page Facebook : "départ pour les Seychelles", et reçoit des brouettées de "J'aime". Sitôt arrivé, il nous montre ses photos, qui suscitent une flopé[Lire la suite]
Narbonne ! Municipales 2020 : Quelques remarques sur la polémique entre Bertrand Malquier et Nicolas Sainte Cluque

Narbonne ! Municipales 2020 : Quelques remarques sur la polémique entre Bertrand Malquier et Nicolas

  Narbonne. Hôtel de ville.  Bertrand Malquier accuse Nicolas Sainte Cluque de plagiat, le second prétendant le contraire. Le sujet de la polémique étant « l’aménagement des berges de la Ro[Lire la suite]
Narbonne ! Municipales 2020 : Transferts politiques croisés et brouillages idéologiques…

Narbonne ! Municipales 2020 : Transferts politiques croisés et brouillages idéologiques…

  Narbonne. Hôtel de ville.  Nous n’aurons jamais vu autant de « transferts » politiques croisés que dans cette dernière « campagne » des municipales. Impossible ici d’en dresser la liste c[Lire la suite]
Quelques notes prises  au fil des jours…

Quelques notes prises au fil des jours…

    Ai noté ceci : Le 4 février : Toujours du grand Jules Renard, dans son journal : «Il y a des gens qui, toute leur vie, se contentent de dire : « Évidemment ! Parfaitement ! C'est ho[Lire la suite]
Narbonne ! Municipales2020 : la piqure de rappel du PCF à ses électeurs et alliés…

Narbonne ! Municipales2020 : la piqure de rappel du PCF à ses électeurs et alliés…

        L’on ne saurait reprocher aux communistes narbonnais de la constance dans l’expression publique de leur stratégie politique. Pour eux, l’apolitisme – le terme apa[Lire la suite]
Scènes de la vie narbonnaise et d'ailleurs : un spectacle qui réveille toujours en moi un profond sentiment d’hostilité envers mes semblables…

Scènes de la vie narbonnaise et d'ailleurs : un spectacle qui réveille toujours en moi un profond se

            Il est 10 heures 30, ce matin. À travers la grande baie de mon bureau surplombant les toits, la place et les rues qui font ma géographie quoti[Lire la suite]
  
2006-2020 © Contre-Regards
Conçu par OnEric Studio
 
%d blogueurs aiment cette page :