Contre-Regards

par Michel SANTO

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?

Première hypothèse, comme dans la plupart des cas, le Tribunal suit les conclusions de son rapporteur, et le marché est résilié, sans sursis à exécution. Conséquemment : annulation des marchés liés (la DESP pour l’exploitation de la salle), arrêt des travaux, pénalités financières, nouveaux marchés de régularisation, etc.

Deuxième hypothèse, l’illégalité du contrat est reconnue par les Magistrats, mais la vénialité de l’erreur de procédure couplée aux conséquences néfastes de sa résiliation sur les finances de la Ville parce que constituant « une atteinte excessive à l’intérêt général », est admise. le Président du T.A refuse alors d’enjoindre à la Ville de Narbonne de résilier immédiatement son contrat de conception-réalisation. Conséquemment les travaux se poursuivent.

Cette dernière hypothèse ne sort pas de nulle part. Elle se fonde sur une jurisprudence récente du Conseil d’État du 5 Juillet 2017 (dossier joint en format PDF : ici) Sauf qu’elle ne concerne que l’annulation d’un acte détachable du contrat et ses conséquences, non le contrat lui-même (comme dans le cas présent).

Cela exposé pour dire que je ne suis pas aussi catégorique que la journaliste de l’Indépendant titrant son article du jour sur ce sujet : « Pourquoi le chantier d’Arena a peu de risques d’être arrêté »

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Commentaires (2)

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    Fayeton

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    Le donneur d’ordre peut-il être poursuivi pour cet acte illégal ? La responsabilité personnelle n’est-elle pas engagée ?

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    Paul Etienne

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    Et vous avez raison…comme pour la quasi totalité des publications de la presse locale à l’egard de ce projet, d’une particulière complaisance…Une autorisation de poursuite des travaux serait, comme le souligne fort justement le rapporteur, un bien mauvais signal donné aux Maîtres d’ouvrage Publics : s’il suffisait de mettre tout le monde devant le fait accompli pour passer outre le code des marchés, il y aurait quand même de quoi s’etouffer. La jurisprudence qui en découlerait signifierait « vous n’avez pas le droit, mais si vous faites vite, on ne dira rien ». La plaidoirie du Conseil de la Ville à ce sujet ne manque pas d’air…et prête à sourire : « l’importance de l’illegalité est limitée » dit-il. Avec un tel avocat, la Ville n’a pas besoin de procureur ! Mais on pourrait aussi comprendre le malaise du juge administratif : cette situation ubuesque aurait pu être évitée avec un jugement plus hâtif, car comme vous le relevez, la position du rapporteur n’est pas une surprise. Aussi, à 2 maux, ou à 2 fiascos, lequel choisir ? Stopper un chantier avancé à 50%, avec indemnités aux entreprises et au délégataire, ou supporter le coût de l’ensemble en gestion pendant 30 ans (soit près de 60 millions en euros constants) ? Dans les 2 cas, les narbonnais payent bien cher le caprice mégalo du Maire et de son équipe. Cela sans préjuger des effets induits sur les équipements communautaires voisins bien sûr. Bel héritage !

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