Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Arena Narbonne’

À quoi sert le contrôle de légalité des actes administratifs ?

Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services  de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?

Le marché de la salle multimodale de Narbonne serait-il illégal ?

Le 8 décembre 2016, je publiais un  billet dans lequel je doutais de la légalité du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. Demain, Jeudi 14 Mars, le Rapporteur Public (ex-Commissaire du Gouvernement) du Tribunal Administratif de Montpellier va enfin présenter ses conclusions devant ses collègues magistrats. Leur décision sera connue quelques jours après (sous quinzaine) sachant, qu’en général, ils suivent les conclusions du Rapporteur Public – en les amendant, éventuellement…

Copie du billet du 8 Décembre 2016 :

 

Madame Nathalie Granier-Clavet n’est plus la 3e adjointe du maire de Narbonne déléguée, notamment, à l’urbanisme. Elle ne pourra pas donc pas m’éclairer, en tant que telle, en tout cas, sur certains aspects juridiques, de la procédure, très particulière, retenue pour l’attribution du marché public concernant la salle multimodale.

 

En effet, contrairement aux marchés classiques conditionnés par l’interdiction d’associer une entreprise à la conception d’un ouvrage, c’est la procédure dite « conception-réalisation » qui a été choisie par le conseil municipal par une délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2015.

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