Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Arena Narbonne’

À quoi sert le contrôle de légalité des actes administratifs ?

Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services  de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?

Le marché de la salle multimodale de Narbonne serait-il illégal ?

Le 8 décembre 2016, je publiais un  billet dans lequel je doutais de la légalité du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. Demain, Jeudi 14 Mars, le Rapporteur Public (ex-Commissaire du Gouvernement) du Tribunal Administratif de Montpellier va enfin présenter ses conclusions devant ses collègues magistrats. Leur décision sera connue quelques jours après (sous quinzaine) sachant, qu’en général, ils suivent les conclusions du Rapporteur Public – en les amendant, éventuellement…

Copie du billet du 8 Décembre 2016 :

 

Madame Nathalie Granier-Clavet n’est plus la 3e adjointe du maire de Narbonne déléguée, notamment, à l’urbanisme. Elle ne pourra pas donc pas m’éclairer, en tant que telle, en tout cas, sur certains aspects juridiques, de la procédure, très particulière, retenue pour l’attribution du marché public concernant la salle multimodale.

 

En effet, contrairement aux marchés classiques conditionnés par l’interdiction d’associer une entreprise à la conception d’un ouvrage, c’est la procédure dite « conception-réalisation » qui a été choisie par le conseil municipal par une délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2015.

Articles récents

Les grandes manoeuvres sont engagées sur le flanc gauche de LREM…

Les grandes manoeuvres sont engagées sur le flanc gauche de LREM…

    Dans le Midi Libre de ce jour, Bernard Cazeneuve, l’ancien Premier ministre de François Hollande, dit notamment ceci  : « La gauche a elle aussi été rongée par l’égotisme. Elle s[Lire la suite]
Élections européennes ! Pour moi, dimanche, qu’y puis-je, ce sera donc un vote nécessairement utile…

Élections européennes ! Pour moi, dimanche, qu’y puis-je, ce sera donc un vote nécessairement utile…

        À quelques jour des élections européennes la situation est désormais claire : l'objectif visé par les partis nationaux est moins de présenter un programme crédibl[Lire la suite]
Narbonne ! Une si belle place aussi grossièrement fardée !

Narbonne ! Une si belle place aussi grossièrement fardée !

      C’était je ne sais plus quel jour de la semaine passée où un froid soleil magnifiait la place de la Voie Domitienne. Un couple dont la langue signalait une origine mani[Lire la suite]
Ce matin là, dans le cadre de ma fenêtre, très haut dans un ciel couleur d’acier…

Ce matin là, dans le cadre de ma fenêtre, très haut dans un ciel couleur d’acier…

      Ce matin là, dans le cadre de ma fenêtre, très haut dans un ciel couleur d’acier, des martinets  signaient de noires arabesques. Plus bas, des hirondelles virevoltaient j[Lire la suite]
Mais qui parle enfin d'Europe !

Mais qui parle enfin d'Europe !

      Finalement l'Europe n'est pas le sujet de cette campagne électorale. Partis et Médias rejouent vainement la présidentielle. Et la seule question posée est qui de Macron ou [Lire la suite]
Grand Narbonne : Des élus et des poules…

Grand Narbonne : Des élus et des poules…

Aux aurores, fou rire, en apprenant que le Grand Narbonne, devenu « territoire d’industrie », alors qu’il n’en possède pas, se lançait dans une opération pilote : "adoptez deux poules et réduisez vos[Lire la suite]