Clap de fin pour la séquence juridico-politique de l’Arena de Narbonne.Le marché conception réalisation est bien illégal, fait savoir le T.A de Montpellier. Mais sa résiliation n’aura lieu qu’en août – le 31 – de cette année. Le temps de finir le chantier en cours.
Un peu comme si après avoir brûlé un feu rouge, le pandore de service signalait l’infraction, sans verbaliser pour autant. Un message paradoxalement stimulant pour tous les contrevenants à la loi et une image passablement ternie de la justice administrative. Et ce même si, en droit, les considérants exposés par le T.A : l’absence de conséquence défavorable de l’irrégularité procédurale et les conséquences néfastes d’une résiliation immédiate sur les finances de la collectivité, sont parfaitement conformes à la jurisprudence établie jusqu’ici par le Conseil d’État. Bref ! une situation où le juridique et le politique tordent des principes et font douter ceux des citoyens qui les respectent.
Comment en est-on arrivé là ? Du fait d’un défaut d’expertise juridique (au mieux !) de l’administration municipale et des élus qui la dirigent ; d’un laisser-faire innocent (!) des fonctionnaires de l’État en charge du contrôle de légalité ; d’une « légèreté » inouïe (!!) du juge administratif saisi en référé suspension ; d’un laisser-courir (?) des entreprises concurrentes et de l’Ordre des architectes ? etc.. De tout cela, à l’évidence, qui conforte l’opinion majoritaire (hélas !) sur le « pas vu , pas pris » majoré qui serait en usage dans la classe politique.
Idée assez banale, au demeurant, que l’on retrouve, sous une forme plus positive, dans le « monde des élus », et défendue avec des arguments du style : « on ne fait rien sans audace… tout ça sont des règlements de comptes politiques… faut avancer, etc. ». De ces arguments qui me faisaient dire à mes étudiants en droit public, de manière un peu provocatrice, que l’idéal-type de ces entrepreneurs de la vie locale, était bien celui d’une « République » où leur volonté ne pouvait être empêchée par la norme juridique, jugée trop contraignante. Alors que, faut-il le rappeller, sans respect des procédures et du droit, même innocemment (si je puis dire) il n’est point de démocratie possible…
Cela dit, comme il n’est pas dans mes intentions de revenir sur ce dossier dont j’ai dit à peu près tout ce que je pensais (au plan juridique, économique, financier et commercial) dans mes billets le concernant, une dernière observation toutefois.
Lors d’un dernier Radio Barques, nous recevions, Jean Claude Julès et moi, Henri Martin, le maire de Port la Nouvelle et 3ème Vice-Président du Grand Narbonne. Dans la discussion qui a suivi l’émission, l’Arena est venue sur le « tapis ». Et, de façon parfaitement claire, ce dernier a avancé l’idée (exposée ici même à de nombreuses reprises) que cette salle était de nature et de portée « intercommunautaire » ; que la question devrait être posée dès l’installation du prochain conseil communautaire. Comme celle, d’ailleurs, plus généralement, d’un exécutif intégrant en son coeur, en fonction de critères fonctionnels et non politiques, la Ville « centre »… Sa mise à l’écart pendant ce mandat, quelles qu’en soient les raisons et les responsables, expliquant l’absurde de la gestion politique de cette affaire, entre autres…
