Quelques remarques de fond sur l’élection à la présidence du Grand Narbonne, et ailleurs !
J’ai lu tant de bêtises sur les réseaux sociaux et dans les commentaires d’articles de la presse locale au sujet des élections à la présidence de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ; et aussi tant entendu d’approximations et de contre vérités venant d’amis ayant pourtant quelques expériences dans la gestion politique ou technique de collectivités locales, que je me sens dans l’obligation, à tout le moins intellectuelle, de rappeler ici deux ou trois petites vérités sur ce sujet .
En premier lieu insister sur le fait qu’une Communauté d’ Agglomération n’est pas une addition de communes, petites ou grandes, comme je l’ai souvent lu ou entendu , ou comme le perçoit le plus grand nombre , mais un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a ses propres moyens d’action et sa propre fiscalité ; qu’il a donc une existence propre distincte de celle des communes qui en font partie. Qu’ils sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées : économie , eau , transport, zones d’activités etc … ( la liste complète dans ce lien en annexe )
Ensuite préciser que les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct sur des listes autonomes, dans les communes de plus de 1000 habitants, le même jour que les municipales . Et qu’ils vont donc délibérer au sein du conseil communautaire du Grand Narbonne , dans des domaines de compétences distinct , et en toute autonomie, de ceux de la commune dans laquelle ils ont été élus . De sorte que rien , dans son principe et en droit, n’ empêche ni n’interdit qu’un conseiller communautaire élu sur Narbonne , et en minorité dans son propre conseil municipal, soit candidat à une fonction exécutive au sein de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne ou à sa présidence – la probabilité statistique de ce dernier cas de figure dans la France entière est très faible , certes ! J’en connais seulement deux, mais elle existe : la preuve ici ! D’ autant que ce ne sont pas les électeurs de Narbonne , en effet, qui élisent le Président du conseil communautaire, mais ses 81 conseillers . On ne peut donc pas dire, comme le remarque un de mes lecteurs dans son commentaire : « que ce serait faire fi du choix des électeurs narbonnais »
J’ajoute que , dans le cas qui nous concerne, pour le conseiller communautaire de Narbonne Jacques Bascou, sa candidature à la présidence de la communauté d’agglomération, une fois établie qu’elle est parfaitement conforme au droit électoral en vigueur, » puisait » sa « légitimité », si je puis dire, dans le simple fait qu’il en était le président sortant. Ce qui , on en conviendra , n’est pas rien !
Quant aux accords et alliances passés entre conseillers de différentes communes appartenant ou pas à des partis opposés, si critiqués par certains, ils sont la règle dans toutes les intercommunalités , communautés urbaines incluses, et je n’y vois, pour ma part, rien d’original ni de particulièrement scandaleux en regard des jeux de pouvoir habituellement pratiqués en démocratie.
Que l’on condamne ce système électoral et ses effets pervers , qui rend incompréhensible ses modalités d’élection et ne donne aucune lisibilité au Grand Narbonne , notamment , je le conçois aisément . Mais on ne peut sérieusement reprocher à des conseillers élus dans ce cadre de faire avec. La seule manière de sortir de ce qui peut paraître aux yeux du plus grand nombre absurde ou anti démocratique, serait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur des listes intercommunales . Mais les maires, le Sénat et nombre de députés n’en veulent pas, accrochés qu’ils sont à des communes ne correspondant plus aux nécessités d’une gestion plus rationnelle de nos territoires. Et les mêmes qui , hypocritement , critiquent ces pratiques, ne font et ne feront rien pour en changer les règles qui les favorisent …
Une dernière observation, pour terminer ce billet un peu long . Dans cette campagne des municipales, qui , parmi les candidats et les équipes en compétition , à jamais dit que l’essentiel de leur prétendu programme municipal, surtout dans la ville centre, était en réalité de la seule compétence du Grand Narbonne ? L’occasion était pourtant belle de faire un peu de pédagogie, d’éclairer les électeurs sur ces sujets . Cela n’a pas été fait ! Par ignorance , par habitude , par facilité … ou par intérêt ? À Chacun d’y répondre … Ce qui est certain , en tout cas , est que les élus portent une part importante de responsabilité dans ce brouillage politique et institutionnel apparu au moment de l’élection à la présidence du Grand Narbonne … À eux aussi d’en tirer les leçons pour l’avenir …
Mots-clefs : collectivitéslocales, communes, compétences, E.P.C.I, élections, intercommunalités, Mouly
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Patrick
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Bravo pour ton argumentaire mais je dis malgré tout que c’est anti-démocratique, comme "aux yeux du plus grand nombre" et que ses effets pervers méritent d’être réformés même si ce cas de figure est très faible. Mais ce sera sûrement un voeux pieu! (En cette période Pascale…).Ite missa est!
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Michel Santo
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Eh oui Patrick, ce n’est pas demain que les élus , toutes tendances confondues, changeront ce système électoral qui rend totalement invisible les rapports entre communes et communauté d’agglomération . Encore une fois, le champ de compétences des communes étant réduit au minimum , il faudrait rendre la main aux électeurs en leur donnant le choix d’élire au SU direct sur des listes intercommunales , j’insiste , leurs conseillers communautaires et le président de la communauté d’agglomération … Comme cela se fait dans les pays du Nord de l’Europe depuis longtemps déjà …
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Marc JULIA
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Merci professeur ..à quand une chaire de " gestion politique et technique des collectivités locales " où je ne manquerais de voter pour toi … à Narbonne ou ailleurs , tant le besoin est grand d’expliquer la loi et les compétences sur lesquelles tant d’électeurs sont totalement ignares et ne font aucun effort pour s’instruire .
Félicitations pour ce remarquable éclaircissement
Abrazo fuerte
Marc
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Michel Santo
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Gracias amigo ! Todavia todo recto …
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Joseph
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Ouah! Merci Monsieur pour cet article clair et net . Moi qui n’y connaît rien ou ce que me racontent des élus, j’ai tout compris … Merci. Super blog !
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Pierre S.
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"Dans cette campagne des municipales, qui , parmi les candidats et les équipes en compétition , à jamais dit que l’essentiel de leur prétendu programme municipal, surtout dans la ville centre, était en réalité de la seule compétence du Grand Narbonne ?"
Il est bon d’insister sur ce point et non des moindres. En effet, le maire de Narbonne fraîchement élu a annoncé, dans la presse locale, qu’il allait changer le conseil d’administration de Domitia Habitat (ancien Office Public d’HLM) qui est pourtant de la compétence du Grand Narbonne.
De même, le même pas encore élu mais candidat en campagne aurait (j’emploie le conditionnel car l’information est difficilement vérifiable) promis des baisses de loyers de logements sociaux à hauteur de – 20 % alors qu’il n’en a ni la compétence ni, a priori, les moyens étant donné que Domitia Habitat, au bord de la banqueroute, fait l’objet d’un plan de redressement approuvé et soutenu au niveau national.
Mais ne dit-on pas que les promesses rendent les enfants joyeux :)
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dani
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moi aussi je suis fan de ce genre d’exercice réalisé avec compétence .J’en suis la première concernée et heureuse que vous preniez le temps d’expliciter ces imbroglios politiques ,encore merci et continuez ..
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Michel Santo
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Et je pourrais continuer la liste …
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Michel Santo
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Autre exemple à méditer, Martine Aubry perd la présidence de la Communauté Urbaine de Lille au profit d’un maire divers droite d’une commune de 900 habitants qui va devoir gérer un budget de 1, 7 milliard d’euros . Voir le lien http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/04/18/martine-aubry-n-est-plus-presidente-de-la-communaute-urbaine-de-lille_4403925_823448.html
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Louis
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Chapeau , tout juste parfait
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