Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘intercommunalités’

Des maires et des élus locaux “récompensés” par un avant projet de loi très politique : “Proximité et engagement”…

   

Après six mois de quasi-suspension de l’action politique gouvernementale pour cause de crise des « gilets jaunes » et de grand débat orchestré par le Président de la République lui-même, le gouvernement en tire toutes les conséquences, institutionnelles et politiques, dans ses relations avec les élus locaux. Des élus locaux qui, objectivement, lui ont permis de reprendre le contrôle politique de ce mouvement social de grande ampleur (moins par le nombre de ses manifestants d’ailleurs que par son dynamisme et la durée de leur mobilisation).

Castries : Philippe Saurel convoque le “parlement des territoires”. Dans quel but et pourquoi?

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Dans le Midi Libre, ceci:

Le maire de Montpellier et président de la métropole, Philippe Saurel, a organisé mercredi au château de Castries la première réunion du parlement des territoires englobant les territoires de l’actuel Languedoc-Roussillon et de l’Aveyron.

Le président de la métropole de Montpellier, Philippe Saurel, a organisé ce mercredi la première réunion du parlement des territoires, instance chapeautant l’idée d’un pôle métropolitain, englobant les territoires de l’actuel Languedoc-Roussillon et de l’Aveyron. Une cinquantaine de présidents des intercommunalités de la région ont souhaité s’associer à la démarche.

L’idée : favoriser le développement économique, être “une force de proposition et d’opposition” dans le cadre nouveau de la grande région, pour faire en sorte que ces intercommunalités ne deviennent pas de “simples guichets” du futur conseil régional… Comme une reconstitution du Languedoc-Roussillon avant même la naissance de la future grande région.

Via Castries : Philippe Saurel convoque le parlement des territoires.

Quel est l’intérêt de cette proposition de P. Saurel?

Effacer l’actuel Conseil Régional, Damien Alary, son président et sa majorité, du paysage politico-institutionnel, sans aucun doute. Lui faire savoir qu’il se préparait déjà pour les prochaines régionales, dans le cadre de la grande région, avec les mêmes objectifs que ceux des départementales dans le 34, à savoir se placer en situation de “faire le roi”, de droite ou de gauche, évidemment. Démontrer, enfin, qu’entre la région et les intercommunalités les Départements n’avaient qu’une existence et des pouvoirs marginaux, ne comptaient pas, probablement.

Cela dit, et sur le fond, si je puis dire, réunir deux fois par an ce “prétendu Parlement”, n’aura strictement aucun intérêt du point de vue du fonctionnement institutionnel et politique de la future grande Région. Sauf à en changer la perspective et poser, non ce pôle métropolitain, mais le multipôle métropolitain régional, ce qu’il est en réalité, en espace d’aménagement à “structurer” . Sur ce point, voir mon analyse en cliquant sur (ici)

Chronique de Narbonne et d’ailleurs. «La nouvelle région un atout pour l’Aude». Oui mais!

imagesDans LADEPECHE.fr du 28 décembre 2014, André Viola, le président socialiste du Département de l’Aude, expose les raisons de son soutien, il est vrai constant, au projet de fusion des deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, alors que bon nombre d’élus du Languedoc, et tous les élus, sans exception, du Conseil Régional , du Président socialiste jusqu’au élus frontistes étaient contre. Il y montre notamment l’intérêt pour l’Aude de se retrouver géographiquement en position plus centrée dans les nouvelles frontières administratives. Mais en en surestimant considérablement les effets économiques , du point de vue de la création de valeur, ou de richesses, si l’on préfère.

La fin programmée des chambres consulaires , en Languedoc-Roussillon et ailleurs !

 The sun sets on the coast at Gruissan, Narbonne, France

Très bon article de Gerard Borras !  Pas de complaisance dans ce jugement, pour ceux qui pourraient croire  aux liens qui nous unissent de l’époque où il présidait l’Union patronale de 34, ou , un peu plus tard, la CCI de Montpellier, quand j’assumais mes fonctions de DGA à la Région Languedoc-Roussillon … Non, son diagnostic est imparable ! Déjà, en 1990 , la division du monde des entreprises en trois filières institutionnelles différentes : Chambres des Métiers, CCI et professions libérales , et leur dispersion en de multiples chapelles administratives départementales étaient relevées ! Qui m’entendait alors quand je proposais une seule structure départementale, avec des aides à l’appui … Personne ! Comment pouvait-on justifier alors des services aux entreprises gérés de manière aussi cloisonnés, quand ils ne l’étaient pas dans la concurrence institutionnelle la plus absurde ?

À présent, la situation est encore plus inconfortable avec le développement des régions, des communautés d’agglomération et des futures métropoles. Aux compétences économiques étendues, et avec des moyens financiers que ces organismes n’auront jamais, ces collectivités territoriales et intercommunalités, ont déjà ” avalés ” une part  considérable du champ couvert par ces institutions patronales ; et leur potentiel d’expansion est considérable . Un phénomène renforcé par la fin du monopole administratif et technique qui leur était de fait accordé dans la gestion des ports, aéroports et zones d’activités économiques. Le droit de la concurrence communautaire est en effet passé par là !

Devant ces réalités, la seule issue, pour elles, et leur seule utilité , serait de revenir  à leur vocation d’origine d’instances de représentation et de consultation … Seulement ! Et ce serait déjà beaucoup … Mais à la condition toutefois qu’elles se bougent, et vite !

On ne peut pas , en effet , au plan national, faire le procès aux politiques de ne rien faire pour diminuer le coût de notre système institutionnel et politique, et constater que les socio professionnels, au niveau départemental et régional, ne font rien pour rendre plus cohérent et plus efficient les structures qu’ils ” gouvernent ” … 

De quoi s’interroger sur la capacité réelle de ces chefs d’entreprises  à gérer des institutions consulaires selon les mêmes critères de gestion en vigueur dans leurs entreprises. Ou peut-être malheureusement constater que le vertige de petits pouvoirs locaux annihilerait chez ceux qui les occupent tout esprit …d’entreprise . En ce cas, qu’ils ne s’étonnent pas si un jour la redistribution des pouvoirs entre eux, l’Etat et les communautés d’agglomération se fait sans eux ! Elle a déjà bien commencé, et elle va s’accélérer …

Article de Gérard Borras dans la #gazette de Montpellier !

Organisation territoriale, où va-t-on ?

Organisation territoriale, où va-t-on ?

Selon le second projet de loi sur la décentralisation "clarifiant l'organisation territoriale" qui sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai , la clause de compétence générale pour les départements et les régions,  notamment , sera supprimée 

Avec cette suppression , départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 et rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier, ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”.

Organisation territoriale, où va-t-on ?

 

Des régions fixées sur leur nouvelle carte…

Un chapitre entier du projet de loi est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi).

… sans obligation de référendum
Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera“apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace …

Un large panel de compétences pour les régions

Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”

Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. 

Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. 

Un pouvoir réglementaire pour les régions

Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du seul gouvernement, qui signe les décrets. Un changement radical du schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. 

Au final, une avancée conséquente sur un sujet maintes fois traité dans de nombreux rapports parlementaires , et toujours enterrés ! …