Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Cour des Comptes’

Sévère rappel à l’ordre des collectivités locales par la Cour des Comptes.

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La Cour des comptes rend public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de collectivités), ce rapport vise à analyser la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les enjeux qui s’y attachent.

L’ Aude passe des contrats avec l’avenir !…

 

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L’Aude est un des départements les plus pauvres de France. Conséquemment, l’emploi public ( fonctions publiques de l’Etat et des collectivités, associations liées et fonction publique hospitalière ) y est très largement dominant ; et ce d’autant que les dites collectivités , ces dernières années, ont  accordé de généreuses diminutions de temps de travail dérogatoires aux 35 heures légales, multipliant ainsi des recrutements inutiles et coûteux. La Cour des Comptes a pointé ces dérives, et c’est dans ce moment où les dites collectivités tentent de revenir à la norme commune que le préfet de l’Aude annonce sa fierté d’avoir signé 304 contrats d’avenir, dont 296 dans le secteur non-marchand (Etat, collectivités, associations…). On stabilise ou supprime des emplois d’un côté, et on en crée, de temporaires ( ! ), de l’autre… Il faudra qu’on m’explique la cohérence de cette politique, à moins de considérer qu’elle est à rechercher ailleurs : dans l’inversion de la courbe du chômage promise à la fin de cette année… Accordons tout de même le bénéfice du doute au préfet Le Franc ( çà ne s’invente pas un nom pareil pour un commissaire de la République ! ) et espérons être démenti par les 470 emplois d’avenir restant à ” caser ” ; qui le seront peut-être dans le monde de l’entreprise et des sociétés de service… Ce sera certainement beaucoup plus compliqué, mais il n’est pas interdit de rêver !

Le feu aux niches!

 

Unknown

Une niche, comme le précise mon dico, abrite en général un chien. Souvent de garde. Et méchant de surcroît. Pas question de s’en approcher, au risque dune vilaine morsure. Ou de furieux aboiements. Comme ceux de nos amis les contribuables : ménages ou entreprises, nombreux à se trouver au chaud dans leurs juteuses petites niches fiscales. Et pas décidés du tout à en sortir. L’os est en effet goûteux. Mais, en ces temps de disette budgétaire, il serait aussi bien dans le panier de l’Etat. C’est en tout cas l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme lié à la Cour des comptes, qui, dans un rapport tout récent, propose de 15 à 29 milliards d’euros d’économies en suggérant de revoir deux mesures phares du quinquennat: la TVA réduite dans la restauration, qu’il faudrait passer de 5 % à 12 %, et les heures supplémentaires, à soumettre à l’impôt sur les revenus. De quoi rapporter respectivement 4,6 milliards et 1,2 milliard. Et ravir Nicolas… Autre fantaisie de  Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes et patron du C.P.O : rendre moins avantageux les régimes fiscaux utilisés par les groupes, du type «régime mère-fille» et «intégration fiscale», et de supprimer le régime de «bénéfice mondial consolidé», utilisé par cinq groupes et coûtant 302 millions à l’État. Avec, au passage, cette petite, mais perfide proposition : le plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunts à 30 % du résultat comptable, comme le fait l’Allemagne, qui rapporterait 11,4 milliards sur trois ans.Pas que du bonheur, pour les entreprises,la nouvelle idée du Président de la République de rapprocher les fiscalités françaises et allemandes. Mais, peut-être, a-t-il vraiment l’intention d’ engager une politique fiscale à front renversé sous couvert d’harmonisation européenne.Contradictoire avec celle de la première partie de son mandat,certes, mais pas sans intérêt au plan électoral non plus. A suivre donc! On n’a pas fini de rigoler, jusqu’en 2012…