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par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘Déchéance de la nationalité’

Déchéance de nationalité: François Fillon (LR) et Christian Paul (PS) objectivement complices…

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Hier soir, au 20 heures, de TF1, il fallait voir le visage de François Fillon, pour les Républicains, opposé, avec quelques uns de ses amis députés, au leader de son parti, Nicolas Sarkozy, sur le projet de loi de révision constitutionnelle, adopté pourtant par l’Assemblée Nationale par environ 3/5 de ses membres.

Déchéance de la nationalité: le dernier tango de Christiane Taubira!

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De la déchéance de nationalité annoncée pourtant par le Président de la République, la gauche de la gauche n’en veut toujours pas. Le Monde, l’Obs et Libération non plus, qui titraient sur son abandon, ce mercredi, en Conseil des Ministres, confortés en cela par l’annonce faite par Christiane Taubira, lundi, dans un média étranger: « Je vous indique par exemple que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi ne retient pas cette disposition ». Et puis, patatras! non  seulement elle est maintenue, cette déchéance de nationalité, mais ce projet de révision constitutionnelle sera présenté et défendu devant les élus par la Garde des Sceaux, elle même! Si elle ne démissionne pas avant. Alors comment interpréter cette séquence? Un énorme couac, un de plus, ou une habile mise en scène du couple Hollande Valls pour imposer dans l’opinion l’image d’un exécutif au dessus des intérêts idéologiques et partisans? Et, par effet collatéral, pousser vers la sortie une Christiane Taubira de moins en moins utile politiquement? Ou les deux réunis! Cela dit, ce qui me semble devoir être noté, est l’affirmation, par cet acte, après que le Conseil d’État ait donné son avis, que cette déchéance de nationalité, contrairement à ce que certains avançaient jusqu’ici, est conforme aux principes et normes républicains. L’argument que cela créerait deux catégories de Français ne tenant pas. Il se trouve en effet que cette situation juridique existe depuis bien des années, sans que quiconque ne s’en soit depuis indigné.

Jusqu’à ce qu’Elisabeth Guigou supprime cette disposition, une ordonnance de 1945 a prévu, pendant un demi-siècle, la déchéance de nationalité pour crime, sans que l’on considère pour autant que la République était dévoyée. Et surtout,  l’article 23-7 du Code civil prévoit  depuis plus de vingt ans que le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. Les articles 25 et 25-1 du Code civil prévoient également, sous conditions, la déchéance de nationalité pour celui qui a acquis la nationalité française, et le Conseil Constitutionnel a d’ores et déjà statué sur cette question, considérant qu’ils ne portaient pas atteinte à la Constitution (1) et (2).

Bref, de tout ce psychodrame, l’impression demeure, persistante, que nous venons d’assister à une nouvelle opération tactique sur un fonds de postures et de débats faussement passionnés. Ah! une dernière question.  Et si cette sortie de Madame Taubira, sûre de son impunité, n’était pas tout simplement préméditée. Sa visée étant de conforter, dans l’opinion, son image de grande conscience de gauche…


(1) Cf: La déchéance de crédibilité . Koztoujours 

(2) Lire aussi Laurent de Boissieu; (ici) rajouté le 24/12/2015

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