Arrêtés municipaux anti-pesticides et manipulation juridico-politique…
Par une ordonnance du 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Langoët, arrêté municipal réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, en raison du doute sérieux sur la compétence du maire pour exercer ce pouvoir de police spéciale.
Depuis, cette « affaire » fait la « Une » des médias et offre aux diverses oppositions partisanes, ainsi qu’à toute la galaxie verte, notamment, l’occasion de faire le procès d’un gouvernement à la botte duquel seraient les tribunaux et leurs juges. Passons vite sur cette « théorie du complot », habituelle dans le champ politique, pour nous intéresser plutôt à la façon, dans ce cas d’espèce, dont certains élus et forces militantes manipulent l’opinion et pratiquent la désinformation à des fins essentiellement idéologiques et/ou électorales.
Car cette campagne médiatico-politique est en effet d’une hypocrisie inouïe. Les maires de tous bords — la liste s’allonge tous les jours — qui ont pris ce genre d’arrêté interdisant l’usage de pesticides à 150 mètres des habitations, et tous leurs soutiens politiques — intéressés — savaient en effet pertinemment leur non-conformité à l’état actuel du droit — sauf évidemment à douter de leurs compétences à gérer leur commune. Ce que le juge des référés du TA de Rennes s’est borné à rappeler : la police spéciale des produits phytopharmaceutiques, ne relève, en effet, que de la seule compétence des ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation *. On peut donc légitimement s’interroger sur les raisons objectives qui poussent élus, médias et politiques à taire cette réalité juridique **.
Pour les premiers, en ciblant l’État, l’objectif est à coup sûr de faire oublier leurs propres responsabilités dans l’artificialisation des terres et la mise au contact physique de leurs administrés avec des terres agricoles où se pratique un usage intensif de pesticides. Faut-il rappeler, ici, que ce sont les maires qui attribuent les « permis de construire », sources de revenus pour la collectivité… et, dans un contexte où les questions environnementales sont au centre du débat politique et sociétal, de sérieux bénéfices électoraux. Bénéfices électoraux attendus aussi pour toutes les forces politiques qui ont vu dans ce buzz estival l’opportunité de faire, si je puis dire, campagne… L’absence d’explications sérieuses de la majorité des médias sur cette manipulation du droit, tout en faisant monter l’opinion aux extrêmes, obéissant, elle, classiquement, a des intérêts commerciaux — mesurés par l’audience et les « clics ».
Bref, tout cela pour dire que seul un être doté d’un très « mauvais esprit » — je m’y risque ! — peut expliquer un tel échauffement médiatique et tant de mauvaise foi politique, par, dans quelques mois, la tenue d’ élections municipales…
Notes :*J’observe incidemment que cette application rigoureuse du droit administratif n’a jamais empêché, et n’empêche pas, que, dans les communes, les habitants et les professionnels utilisateurs de produits phytopharmaceutiques nouent des dialogues afin de conclure des chartes de bonnes pratiques pour l’utilisation de ces produits. Des initiatives que le législateur a traduites dans « l’article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Enfin, nul n’est pas sans savoir, chez les maires et les « politiques » mobilisés sur cette question — j’exclus la paresse intellectuelle — que la modification de la réglementation sur l’épandage des pesticides est elle-même en voie d’achèvement…
** Pire, dans ma propre commune, on lit dans la presse et sur les réseaux sociaux, des communiqués et des interventions de militants politiques et/ou écologistes, exigeant du maire des arrêtés illégaux, après s’être engagés juridiquement et en avoir combattu d’autres pris illégalement !…
Mots-clefs : Arrêtés municipaux, Droit administratif, Langoët, Manipulation, Pesticides
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