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par Michel SANTO

Déchéance de nationalité: postures et réalités!

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De la déchéance de nationalité annoncée et voulue pourtant par le Président de la République, la gauche de la gauche, principalement, n’en veut toujours pas. Le Monde, l’Obs, Libération et la gauche journalistique non plus. Madame Taubira, qui avait pourtant annoncé son abandon, elle, sera chargée de présenter et de défendre le projet de révision constitutionnelle discuté en conseil des ministres mercredi dernier. Si elle ne démissionne pas avant! Alors comment interpréter cette séquence? Un énorme couac, un de plus, ou une habile mise en scène du couple Hollande Valls pour imposer dans l’opinion l’image d’un exécutif au dessus des intérêts partisans? Et, par ricochet, pousser vers la sortie une Christiane Taubira de moins en moins utile politiquement? Ou les deux réunis!

Cela dit, ce qui me semble devoir être noté, est l’affirmation, par cet acte, après que le Conseil d’État ait donné son avis, que cette déchéance de nationalité, contrairement à ce que certains avancent encore aujourd’hui, est conforme aux principes et normes républicains de notre État de droit. L’argument que cette déchéance serait contraire au droit du sol ou créerait deux catégories de Français, en effet, ne tenant pas. En outre cette situation juridique existe bien depuis bien des années, sans que quiconque ne s’en soit depuis indigné.

Jusqu’à ce qu’Elisabeth Guigou supprime cette disposition, une ordonnance de 1945 a prévu, en effet, pendant un demi-siècle, la déchéance de nationalité pour crime, sans que l’on considère pour autant que la République était dévoyée. Et surtout,  l’article 23-7 du Code civil prévoit  depuis plus de vingt ans que le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. Les articles 25 et 25-1 du Code civil prévoyant également, sous conditions, la déchéance de nationalité pour celui qui a acquis la nationalité française. J’ajoute que le Conseil Constitutionnel a d’ores et déjà statué sur cette question, considérant qu’ils ne portaient pas atteinte à la Constitution (1) et (2).

Bref, de tout ce psychodrame, l’impression demeure, persistante, que nous assistons à une nouvelle opération tactique sur un fonds de postures et de débats faussement passionnés. Que la déchéance de nationalité soit inefficace pour lutter contre le terrorisme, c’est un fait. Comme le sont beaucoup d’autres qualifications juridiques de notre Code Pénal, d’ailleurs. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faudrait supprimer le dit Code. C’est donc bien une mesure symbolique et contre ce symbole que s’insurgent les bons esprits. Sauf que 94% des français sont pour! Bref, au mieux symbolique, au pire inutile… De la tactique politique, assurément!

NB: Le président de la Haute autorité éthique du Parti socialiste, monsieur Mignard, soucieux de pas stigmatiser les bi-nationaux, propose, très jésuistiquement, de préciser dans le projet de loi que “tout Français” peut être déchu de sa nationalité, “hormis dans les cas où il en résulterait une apatridie” (ici) . Ce qui revient strictement au même…


(1) Cf: La déchéance de crédibilité . Koztoujours 

(2) Lire aussi Laurent de Boissieu; (ici)

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Commentaires (1)

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    Jacques Daniel DELAIRE

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    La gauche de la gauche etc sont des danseurs de tangos, ces personnes ne doivent plus revenir aux responsabilités !

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