Contre-Regards

par Michel SANTO

Donner aux citoyens le pouvoir d’évaluer la dépense publique de la Commune à l’État !

Comme dans toute crise sociale et politique de grande ampleur, les éléments d’une sortie positive, au sens d’un ajustement profitable à tous des rapports entre les citoyens et leurs représentants, s’expriment dans le mouvement dit des « Gilets Jaunes ». Au fond, c’est le rapport à  l’impôt, aux prélèvements obligatoires plus généralement, à leur affectation et finalement à leur mode de gestion que soulève une « classe moyenne » préssurée de toutes parts 

Le rapport entre ces prélèvements et la richesse produite (comme le montant des dépenses publiques) n’a jamais cessé en effet d’augmenter depuis plus de 30 ans. Les gouvernements successifs de droite et de gauche n’ayant jamais trouvé d’autres variables d’ajustement pour préserver l’équilibre social que la contrainte fiscale…

Nous voilà enfin au bout de cette logique ! Et l’urgence est dans sortir au plus vite et de changer de trajectoire. Pour ce faire, il convient de prendre en compte la demande exprimée par le mouvement des « Gilets Jaunes » et de regarder tout ce qui peut être « mis sur la table » afin de mieux maîtriser la dépense publique, sans toucher à la qualité des services rendus.

Pour ce qui me concerne, je me limiterai à ce que je connais le mieux, parce que plus proche des citoyens : le bloc communal (communes, communautés d’agglo, de communes), métropoles et régions. Des institutions et des gestionnaires de services publics, étrangement jamais visés par les « GJ », alors qu’ils contribuent largement à la pression fiscale ; et que de réelles marges de « productivité » existent, sans cesse rappelées par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) – mais jamais utilisées… Il suffit de consulter, pour s’en convaincre, leurs nombreux  rapports empilés dans les archives pour prendre la mesure des problèmes soulevés : effectifs en surnombre, nombre annuel d’heures travaillées inférieur à la durée légale du travail, taux d’absentéisme supérieur à la moyenne etc. À cela s’ajoutent, pour les aggraver, les dysfonctionnements induits par une réforme territoriale engagée lors du mandat précédent afin de réaliser des économies de gestion et détricotée (maintien des départements, abandon de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct) par des parlementaires sous la pression d’élus locaux soucieux de « persévérer dans leur être » dépensier…

C’est ainsi que dans ce maquis administratif, comme l’est celui de ma Région Occitanie, de la commune à la Région elle-même, on peut constater des prises de décision qui posent de sérieuses questions sur la capacité de nos élus à utiliser rationnellement la partie des revenus des contribuables confisquée par leurs soins en contrepartie d’un service public au meilleur rapport qualité-prix… Mille exemples pourraient être exposés ici (de nombreux ont fait l’objet de billets dans ce blog). Que dire, en effet, d’une Région, dotée de deux sièges sociaux, qui réunit ses conseils dans un parc des expositions ; qui entretient des ambassades aux quatre coins du monde et que visitent au frais des contribuables des cohortes composées d’élus, de journalistes et d’ambassadeurs chefs d’entreprises ; qui  crée et gère des « maisons de la Région » dans tous les départements ; qui distribue des subventions de 500€ à des clubs de sports et s’éparpille dans des domaines loin de ses compétences premières, notamment. Et que penser d’une commune qui investit en cours de mandat dans un équipement de plus de 15M€ générateur de frais de fonctionnement très élevés  et de la communauté d’agglo à laquelle elle appartient qui finance en partie le fonctionnement d’un aéroport (de compétence régionale) situé à plus de 60 km…

Chacun,  dans sa ville, son département, sa métropole, sa Région peut faire le même constat. Jusqu’à présent, les différentes associations  nationales d’élus ont réussi à détourner l’attention des contribuables sur  l’État, à l’origine de tous leurs maux, parce que voulant limiter ses dotations. Une manière commode pour exiger de sa part toujours plus de moyens pour continuer à dépenser sans contrôle… (D’autres leurres sont aussi lancés pour éviter ce débat : rétablissement de l’ISF, évasion, optimisation fiscale – qui suppose une harmonisation au niveau de l’Europe, à tout le moins.)

Il est temps désormais d’associer les citoyens à l’évaluation des dépenses publiques sous des formes participatives plus efficaces que la seule sanction électorale tous les 6 ans. Des modèles existent ailleurs, dont nous pourrions nous inspirer, comme en Suisse. Rien ne vaut en effet une bonne injection de démocratie directe dans des modes de gestion public sclérosés pour retrouver du dynamisme civique et de la mesure fiscale…

Illustration : CHAUNU / OUEST-FRANCE

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Commentaires (8)

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    mdn

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    Du côté dépenses il y a les fonctionnaires-politiques-à-vie – les D’Agnan ou Oints du Seigneurs qui nous gouvernent,:

    1- Mènent un train de sénateurs depuis longtemps, Sénat du reste … Pourquoi ? Le poids du personnel politique central et leurs serviteurs est énorme en dépenses. Passons sur les préfets-hors cadres, énarques en attente, … associations, agences ,… certes certaines sont très utiles mais peu!
    2- Supervisent en province une pyramide écrasante d’administrations à quatre niveaux (communes, communauté, départ, région) puis cinq (nébuleuses d’assos) , puis 6 avec (sivome, sacem …et logement sociaux) avec un personnel correctement rémunérés ayant plus d’absences que la norme et ne faisant pas le minimum absurde de 35 heures! Total des millions d’individus! Et tout au-dessus la commission, le parlement et la cour de justice européenne…
    3- Arrosent de subventions directes les livres, les films, les journaux… Il faut savoir qu’un film français se paie trois fois: ticket d’entrée, subvention et pique dans la caisse des travailleurs normaux du réel pour nourrir une cohorte d’intermittents des médias et théatres œuvrant dans l’allégorique comme nos évêques du temps de Jan HUS..
    4- Diminuent l’assiette de l’impôts des journalistes en général d’où journalistes en surnombre stupéfiant dans les chaînes vivants de l’impôt.
    5- Décident de subventionner des partis politiques nourrissant une caste d’apparatchiks faisant collusion avec les 1 pour régler les problèmes de la nation ….
    6- Arrosent de fonds publics l’Okavango de la formation qui fait résurgence dans le train de vie des syndicats -quasi d’accord avec la cohorte susvisée I. Ces fonctionnaires-sociaux-à-vie et leur appareils sont complétement dépendants de l’état pour leur existence car avec les cotisations la plupart n’existeraient plus. Il s’agit de dizaines de milliards et sur 40 ans de centaines sans aucun effet sur l’adaptation et le progrés du savoir-faire les défilés de marxistes contemplés parfois des ministres ancien trotskistes et bien sûr fonctionnaires!!!
    7- Subventionnent une agriculture au bord de la faillite -car le blé c’est, plus l’intelligence artificielle rentre dans les automatismes, du pétrole! La tragique statistique des suicides est là.
    8- Pratiquent une politique de père Noël avec des dépenses sociales si généreuses que certains n’ont aucun intérêt à travailler plus chèque repas, rentrée, Noël, vacance, … pourquoi pas bouteilles de gaz, fuel domestique donc nouveau chèque énergie avec nouveaux fonctionnaires pour vérifier l’assiette, la fourchette, les seuils etc …?
    9- Acceptent les dépenses surtout sociales des îles ou territoires éloignés dont certains sont littéralement pris d’assaut, parfois même exploités en toute liberté par des étrangers sans aucun droit.
    10- Entérinent les extravagantes dépenses à l’extérieur comme les ambassades entre Européens en Europe, les ambassades et centres culturels français à l’étranger semblent ringards à l’heure d’Internet. La Francophonie oui pas la gabegie d’une lourde administration qui fait le tour de la terre dans des avions subventionnés….
    11- Accueillent des émigrés et leurs familles depuis 40 ans en les aidant plus qu’un retraité de base ayant travaillé 40 ans depuis l’âge de 15 ans et en plus en les aidant au regroupement familial! Recevoir des étrangers c’est toujours positifs mais dans de telles proportions en laissant la plupart libre définitivement en Europe avec leurs titres de reconduite à la frontière dans leur poche, ça c’est du hollandisme ! … la France n’en plus les moyens.
    12- Au total , et tout le monde le sait, la dépense publique, la moins souple à se réformer, est majoritaire en France et bloque le secteur privé, le seul capable de moderniser sans pondre 3200 pages au code du travail!

    Du côté recettes il faut d’abord prendre conscience de ce qui est d’ailleurs rappelé par IDL et Charles Gave, avec la pensée de Bastiat à savoir que donner le droit de vote à des gens qui ne paient pas d’impôt ou qui dépendent pour leur subsistance de l’impôt mène à échec et mat certain et garanti.

    1- En effet toute assemblée quand elle se réunit commence toujours par avoir des idées de dépenses. La France a un millefeuille de 6 assemblées!
    2- L’assemblée doit équilibrer théoriquement …or elles sont composées de susvisés (1)à la fois fonctionnaires plus des apparatchiks plus des membres d’association ou d’affaires dépendantes de subventions et enfin car la France est démocrate d’une pincée de gens qui ne paie plus d’impôts!
    3- La plupart des assemblée devraient avoir plus de 30 à 50 % de ces gens. Evidemment ils votent les dépenses et courent après l’impôt sans jamais compenser car ce serait trop… et un jour c’est trop.
    4- En conséquence les taxes s’accumulent aux dépends de gens qui les supportent et non pour ceux qui les votent. Les riches étant partis, – les pauvres n’étant plus taxables il faut créer de nouveaux pauvres. Là-dessus la France n’a pas de pétrole mais elle a quoi ? La seule bonne idée qui fonctionne, les centrales nucléaires… Ces écolos malades n’en veulent plus et veulent les remplacer par des hachoirs à passereaux !

    Conclusion: cela fait 40 ans, depuis Giscard, que cette décadence s’amplifie avec une plongée mitterrandienne (35 H) un palier chiraquien de remontée mais bien sous le niveau, une tentative de Sarkozy de revenir à la surface ratée ou sabotée ( l’histoire le dira ) et enfin la chute libre avec ce hollande incapable de parler comme de décider sans faire 10 fautes de syntaxe et de logique politique ou économique.

    Le 6ième du Nom peut-il quelque chose? Il a libéré la SNCF, il a aéré un peu la triste rigolade juridique du code du travail et d’autres … Cela va être d’autant plus complexe que dans les gilet jaunes il y en a peut-être un bonne moitié qui vivent aux dépends de leur camarades de lutte du secteur privé qui eux travaillent pour des vrais clients par pour papa gâteau ni des assujettis! Tout président qui s’attaquera à ces problèmes doit payer son électricité à l’Elysée et recommencer à légiférer par ordonnances! Reste la violence de la contestation. En attendant il faut recruter les fonctionnaires sur CDI et sabrer les subvention au 6 niveaux.

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    mdn

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    pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?
    – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?
    – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.
    – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?
    – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?
    – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?
    – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et l’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?
    – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?
    – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?
    – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ? Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !
    – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?
    – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !
    – Pourquoi la fonction d’élu est-elle officiellement bénévole et que l’élu s’en met quand même plein les poches ?
    – Pourquoi un salarié au petit salaire ne peut-il bosser que jusqu’à 62 ans (67 ans pour les cadres) et un élu avec un gros salaire jusqu’à sa mort ?
    – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu ?
    – Pourquoi un parlementaire échappe-t-il aux règles communes d’embauche d’un salarié alors qu’il vote des lois pour que les autres les appliquent ?
    – Pourquoi un parlementaire doit-il donner le détail de son patrimoine alors que personne n’a le droit de le publier sous peine d’amende ?
    – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?
    – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?
    – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?
    – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation (frais en tant que président d’agglomération, frais en tant que maire, IRFM en tant que député…) ?
    – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?
    – Pourquoi un parlementaire peut-il être conseil d’une société et toucher des honoraires faramineux en plus de ses indemnités ?
    – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?
    – Pourquoi les parlementaires et les maires peuvent-ils embaucher qui ils veulent dans leur cabinet, par exemple, pour les sénateurs, les membres de leur famille ?
    – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?
    – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été… ?
    – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?
    – Pourquoi les élus, chantres de la justice, acceptent-ils tous les ans la réduction du nombre de juges d’instruction (623 en 2009, 553 en 2011, 540 en 2012…) ?
    – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !) ?
    – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?
    – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?
    – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?
    – Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?
    – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?
    – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit au remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?
    – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?
    * Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?
    – Pourquoi une mairie ne se porte-t-elle pas automatiquement partie civile quand un élu de sa commune est mis en cause dans une affaire lésant les intérêts de la ville ?
    – Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?
    – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?
    – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

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    Pascal Pichon

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    Tiens, je croyais avoir lu que le mouvement des GJ, n’était en rien politique, maintenant que nous attendons tous avec impatience la prise de position politique de M. E. Macron ce soir à 20H, feriez-vous toujours le même constat qu’il y a une quinzaine de jours?

    Et j’ajoute que si le Président de la République n’apporte pas une réponse claire et politique, on s’oriente rapidement vers une sortie de crise par dissolution de l’ A.N, ce qui est aussi un acte politique.

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    • Michel Santo

      Michel Santo

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      Vous m’avez mal lu… Et je ne crois pas à une dissolution de l’AN… pour le moment !

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    cetace_jovial

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    Monsieur SANTO,
    Je vous ai bien lu et entre les redites et les fautes d’orthographe, on vous sent bien gêné aux entournures , vous qui avez prédit la mort dans l’oeuf du mouvement des GJ il y a quelques semaines.
    Décidément, les macronistes sont sous pression…et vous en perdez votre latin….
    Pire, vous tirez à boulets rouges sur les dépenses des collectivités en oubliant les errements de
    certains de vos proches amis….investis de mission qu’ils n’ont jamais mené…
    Dans tout cela, vous avez tout de même une chance considérable, c’est que le mouvement de contestation n’est pas porté par un dirigeant charismatique qui a la carrure d’un général de Gaulle ou d’un Ché…la deuxième chance que vous avez( et qui découle de la première) c’est que même si on destitue le président actuel, il n’y a personne en face…Pura Vida !

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    • Michel Santo

      Michel Santo

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      Toujours aussi libre de préjugés , je vois ! Ah merci pour le reste : la dernière mise à jour de Word Press m’a joué de vilains tours en effet. Bonne soirée !

      Reply

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    cetace_jovial

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    Je suis comme vous, un citoyen français qui s’interroge face à cette colère, et les moyens d’y répondre.
    Mais je peste surtout contre ce gouvernement qui a été autiste alors que la mayonnaise montait en régions, à ces députés hors sol qui n’ont aucun ancrage sur les territoires et qui portent l’image de « godillots » qui ne sont là que pour entériner les choix de l’Elysée…
    Il n’y a plus de débat, il n’y a plus d’opposition, notre pays ne pouvait pas tenir dans ces conditions, nous sommes un pays qui aime la politique…
    J’aimerai vous entendre dire que les gilets jaunes sont arrivés dans le paysage français par le même biais que la République En Marche, par les nouvelles technologies !
    Pourquoi ne pas reconnaitre aussi que les médias aux ordres comme BFM, France Info, JDD et j’en passe, en minimisant un mouvement citoyen d’une telle ampleur, ne font qu’attiser encore plus celui ci…
    Dans cette situation, on ne pas se contenter de mesurettes, on ne peut pas se contenter d’envoyer les CRS déloger les GJ des ronds-points, il faut un véritable électro-choc pour stopper net la révolte, ça ne semble pas être la voie prise par nos gouvernants.

    Reply

    • Michel Santo

      Michel Santo

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      Je retiens une idée, dans votre commentaire, que j’ai développée ailleurs qu’ici, à savoir que le mouvement En Marche, comme les Gilets Jaunes sont les produits paradoxaux de la révolution scientifique et techniques en cours (numérique et intelligence artificielle). Je vais rédiger un billet sur ce sujet, cette semaine…

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