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par Michel SANTO

Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance.

Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l’envoi imminent d’une circulaire aux préfets visant à « accélérer » les procédures judiciaires contre les marchands de sommeil et à instaurer un magistrat référent au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. 

L’élaboration prochaine d’une ordonnance sur la lutte contre l’habitat indigne est aussi à l’ordre du jour. Celle-ci n’est pas une surprise, dans la mesure où elle est prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018.

 D’autres actions ont déjà été mises en œuvre ou engagées dans le domaine : dispositions des lois Alur et Elan (avec, dans ce dernier texte, un chapitre de quinze longs articles entièrement consacrés à la lutte contre l’habitat indigne), possibilité, depuis le 1er janvier 2019, de mise en œuvre du « permis de louer » (déjà effectif dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, comme Saint-Denis, Stains ou Aubervilliers)…

Voir aussi mon billet du 16 janvier : ici

Source : Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance | Banque des Territoires

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