Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance.

Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l’envoi imminent d’une circulaire aux préfets visant à « accélérer » les procédures judiciaires contre les marchands de sommeil et à instaurer un magistrat référent au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. 

L’élaboration prochaine d’une ordonnance sur la lutte contre l’habitat indigne est aussi à l’ordre du jour. Celle-ci n’est pas une surprise, dans la mesure où elle est prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018.

 D’autres actions ont déjà été mises en œuvre ou engagées dans le domaine : dispositions des lois Alur et Elan (avec, dans ce dernier texte, un chapitre de quinze longs articles entièrement consacrés à la lutte contre l’habitat indigne), possibilité, depuis le 1er janvier 2019, de mise en œuvre du « permis de louer » (déjà effectif dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, comme Saint-Denis, Stains ou Aubervilliers)…

Voir aussi mon billet du 16 janvier : ici

Source : Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance | Banque des Territoires

Mots-clefs :

Rétrolien depuis votre site.

Laisser un commentaire

Articles récents

  • Les Halles de Narbonne : « Plus beau marché de France ! »
                Je.6.2022 Les Halles sont à Narbonne ce que l’andouille est à Vire et la bêtise à Cambrai : sa carte d’identité hexagonale. Et l’été, nous […]
    Aucun commentaire
  • Parfois un cyprès pousse en toi…
      Me.29.6.2022   9h30, devant la petite porte de l’ancienne entrée du cimetière de l’Ouest, cet admirable cyprès qui toujours plus haut par delà tout oubli s’élance et s’étire jusqu’au […]
    Aucun commentaire
  • Un dimanche pas comme les autres…
    Di.26.6.2022 Quand je suis entré dans sa chambre, je l’ai trouvée assise sur son fauteuil lisant un de ces ouvrages à la reliure cartonnée d’une collection destinée aux enfants : « Le petit lion […]
    2 commentaires
  • Les Français au divan !…
          Ve.24.6.2022 Dans mon département, l’Aude, ses habitants se sont réveillés un lundi matin avec trois députés RN. Et depuis, comme partout ailleurs dans ce pays, sonne un même […]
    2 commentaires
  • Le jour du solstice d’été fut sans lumière…
        Entre le grau des Ayguades et la plage des Chalets, la mer grondait, l’air était poisseux et les nuages bas, noirs, bouchaient l’horizon et couvraient la Clape. Tout était gris. L’écume […]
    2 commentaires
%d blogueurs aiment cette page :