Jean-Michel Baylet : Grand liquidateur de la réforme territoriale (loi NOTRe) ! | Contre-Regard.com

Ecrit par Michel Santo le 22 octobre 2016. Publié dans Actualités, Chroniques narbonnaises, Politique

Monsieur Baylet a de la constance. On se souvient peut-être de sa menace de quitter la majorité si le gouvernement avait maintenu, dans son projet de loi sur la réforme territoriale (loi NOTRe), la suppression des départements. À la veille d’importantes élections locales, Manuel Valls, sous la pression, avait finalement cédé en lui offrant, de surcroît, l’abandon d’un autre volet de cette réforme : l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Une capitulation qui a conforté les maires, les élus départementaux et les sénateurs dans leurs pouvoirs, tout en rendant le mille-feuille administratif encore moins lisible et plus coûteux. Cette réforme, présentée par François Hollande lui-même comme une véritable « révolution » institutionnelle, restera finalement dans l’Histoire comme celle d’une majorité de parlementaires – députés et sénateurs – soucieux de leurs seuls intérêts politiques et électoraux, notamment. Mais cela ne semble pas suffire à notre désormais Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, qui lance, à présent, son « projet de loi Montagne » – présenté à l’Assemblée Nationale ce 18 octobre – dont un des volets permettra, grâce à un amendement voté par les députés, aux communes érigées en « stations classées de tourisme » d’échapper au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités, pourtant institué par la loi sur la réforme territoriale. La conséquence pratique de ce vote – s’il est confirmé – sera de placer les intercommunalités et les communes membres dans une situation proprement ubuesque. Elles doivent, en effet, intégrer cette compétence avant la fin de cette année en application de la loi sur la réforme territoriale (NOTRe) alors que la « loi Montagne » toujours en discussion dans la navette parlementaire propose de la vider de sa substance… Bref, à rebours de toute cohérence politique et de toute logique institutionnelle, nos parlementaires, sous la houlette du Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont décidé « d’achever », dans tous les sens du terme, une réforme territoriale qui leur a été  imposée et qu’ils n’ont cessé de « détricoter ». Monsieur Baylet en aura été, si je puis dire, son principal architecte-liquidateur…

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Mots-clefs : Jean-Michel Baylet, Loi Montagne, loi NOTRe, PRG, Stations classées, Tourisme

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