Contre-Regards

par Michel SANTO

Articles marqués avec ‘régions’

Le Sénat conforte les Départements avec l’accord du Gouvernement !

French Employment Minister delegate Larcher attends news briefing at Hotel Matignon in Paris

Carton plein pour les Départements. A mi-parcours du marathon, au Sénat, de l’examen en première lecture, du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les conseils généraux ont obtenu gain de cause sur leurs principales requêtes. Même s’ils se sont résolus à la suppression de leur clause de compétence générale (ainsi, au passage, que celle des régions). Et le gouvernement, par la voix d’André Vallini, encore ce matin – vendredi 23 janvier – sur Radio Classique, abdique sur ce qui était pourtant présenté comme le coeur de son projet, la suppression à terme des Départements. Qu’on en juge!

Treize régions enfin! Et une opposition disqualifiée…

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IMG_0511.JPG La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime débat passionnel marqué notamment par le baroud d’honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine. Bien! Voilà une bonne chose de faite. Reste à présent à passer au vote sur les compétences et pouvoirs à redistribuer entre l’État et les Régions, et les collectivités entre elles. Gros chantier! Mais que de temps perdu. Un exemple parmi d’autres qui montre que la “machine” à produire des textes de lois n’est plus adaptée aux fonctionnement et aux nécessités de notre société. À l’heure de la révolution numérique, de l’accélération inouïe des temps de production, celui de nos institutions est toujours formaté pour une économie et une société du début du vingtième siècle. Sans doute une des raisons aussi à l’origine de l’anxiété générale dont souffre notre pays. À cela il faut ajouter un discours politique d’une pauvreté absolue, notamment dans l’opposition. Que penser en effet d’un Nicolas Sarkozy qui, à Mulhouse hier soir, a réaffirmé sa volonté, s’il était élu Président, de défaire cette loi. Une loi pourtant voulue par son propre parti quand il exerçait le pouvoir, et que ce dernier se serait honoré de défendre si l’esprit de responsabilité l’avait emporté sur des considérations essentiellement politiciennes. Décidément, après le mariage pour tous, les rythmes scolaires et aujourd’hui même la réforme territoriale, le programme présidentiel esquissé par Nicolas Sarkozy prend des allures de “table rase”. Pas très responsable tout ça, et assez désespérant!

Bing Bang territorial ! Gauche et Droite jouent leur crédibilité …

Bing Bang territorial ! Gauche et Droite jouent leur crédibilité ...

L’UMP est vent debout contre la réforme territoriale avec quasiment les mêmes mots et arguments que le PS lorsque le gouvernement Fillon avait fait passer la sienne. Et ce malgré que , dans cette affaire, depuis plus de 20 ans, le diagnostic soit partagé par ces deux grands partis – Ce qu’il convient de faire aussi ! Dés lors se pose la question de savoir si , dans ce pays, nous serions condamnés à poser en principe que , dans l’opposition , un parti de gouvernement devrait systématiquement , et sans inventaire, s’opposer à toute initiative de ce dernier .

Organisation territoriale, où va-t-on ?

Organisation territoriale, où va-t-on ?

Selon le second projet de loi sur la décentralisation "clarifiant l'organisation territoriale" qui sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai , la clause de compétence générale pour les départements et les régions,  notamment , sera supprimée 

Avec cette suppression , départements et régions ne pourront intervenir que dans les “domaines de compétences que la loi leur attribue”. Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 et rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles du 28 janvier dernier, ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière, selon la volonté exprimée par Manuel Valls, partisan de compétences “spécifiques” et “exclusives”.

Organisation territoriale, où va-t-on ?

 

Des régions fixées sur leur nouvelle carte…

Un chapitre entier du projet de loi est consacré à “l’évolution de la carte des régions”. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale (cliquez ici pour consulter le projet de loi).

… sans obligation de référendum
Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions. Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux “peuvent” soumettre leur projet à une “consultation des électeurs concernés”, dont le résultat sera“apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés”. De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace …

Un large panel de compétences pour les régions

Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais “responsables” de la “définition des orientations en matière de développement économique”. Cela se traduira par un schéma dit de “développement économique, d’innovation et d’internationalisation” qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité. “Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles”

Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine. 

Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports. 

Un pouvoir réglementaire pour les régions

Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du seul gouvernement, qui signe les décrets. Un changement radical du schéma établi sur le plan constitutionnel. Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions. 

Au final, une avancée conséquente sur un sujet maintes fois traité dans de nombreux rapports parlementaires , et toujours enterrés ! …

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