Le sénateurs, à leur tour, sortent enfin de leur réserve. Ils viennent de mettre « en ligne » leur discrète et ancestrale distribution de « petit blé ». Une manne financière qui circule dans des circuits longs et coûteux, pour, parfois, de surprenantes actions et d’étonnants bénéficiaires. Ainsi ces 7.000 euros attribués par Roland Courteau à la commune de Saint-Paulet pour l’aménagement d’une maison des associations. Saint Paulet! qui recensait 182 habitants en 2012, sans doute tous membres de plusieurs « communautés » culturelles et festives… Ou ces 12.000 euros donnés à Expédition MED (Méditerranée en danger), une association de Lozère, évidemment au premier chef concernée… Je l’avoue à ma grande honte, j’ignorais, jusqu’à aujourd’hui, l’existence même de cet exemplaire village-citoyen audois, comme le caractère maritime et méditerranéen du département de la Lozère. Cela dit, trêve d’ironie – j’espère que l’on ne m’en voudra pas à Saint Paulet et Saint Chély d’Apcher! – et soyons un peu sérieux – tout en reconnaissant avoir complété mes connaissances géographiques. Je persiste à penser, en effet, que ce dispositif devrait être tout bonnement supprimé.
Deux raisons, au moins, justifient pourtant que l’on mette un terme à ce dispositif qui, dans les faits, n’est que l’organisation d’un clientélisme politique à grande échelle.
Commençons par la plus évidente : le coût exorbitant de sa distribution.
Il faut savoir , en effet, que la réserve d’ un – ou d’une – député , n’est pas une enveloppe financière qui lui serait attribuée, une cagnotte, mais un droit de tirage sur les budgets des différents départements ministériels qui permet à nos députés d’allouer des subventions à divers organismes, et ce en dehors de tout contrôle effectif. Imaginez le nombre et la longueur des circuits, l’énergie et les frais de fonctionnement de l’Etat, pour affecter, par exemple, 890 euros à la « création d’un point d’éclairage afin de sécuriser l’accès à une maison » construite au bout d’une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants. Une aberration administrative et financière d’autant plus coûteuse que l’immense majorité des « réserves » en question financent des opérations qui relèvent de la compétence des communes et des départements. Difficile donc de trouver mieux à supprimer dans la chasse aux dysfonctionnements de notre administration publique.
Mais c’est sur le « fond » de ces pratiques au caractère quasiment féodal que je voudrais attirer l’attention. Comme chacun le sait, ou plutôt, devrait le savoir, un parlementaire n’a pas de mandat impératif : il ne représente ni un territoire, ni les électeurs qui l’ont élu, mais la Nation ; et son travail consiste à élaborer et/ou voter des lois, et contrôler l’action du gouvernement. Or, distribuer, même indirectement, des subventions sur sa circonscription est évidemment contraire à ce vieux principe républicain, pourtant enseigné dans toutes les facultés de droit du pays.
Désolant, donc, que le premier secrétaire d’un parti qui prétend représenter le progrès, la transparence et « faire vivre la République », sous la pression évidente de ses élus, ait retiré de son texte la disparition de cette réserve parlementaire. Mais un geste politique cependant qui en dit long sur le courage et la capacité d’innovation du PS quand il s’agit de toucher au « statut » de ses élus. En cela, force est de constater qu’il ne se différencie guère d’une UMP, qui, sur cette question, en tout cas, ne pense pas autrement…
Pour la première fois, l’Assemblée rendait publique et mettait en ligne, le 29 janvier 2014, l’intégralité de l’utilisation de sa réserve pour 2013 – 81,6 millions d’euros de subventions, exposées sur 246 pages A4 et 10 939 lignes de tableaux – conformément aux vœux de son président, Claude Bartolone (PS). Il faut s’en réjouir et le mettre au crédit de cette majorité. Depuis, chaque début d’année, on a droit, dans la presse nationale et locale, au rituel de sa publication. Cela dit, je persiste à penser que ce dispositif devrait être tout bonnement supprimé. Et ce pour deux raisons au moins. Commençons par la plus évidente : le coût exorbitant de sa distribution.
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