Contre-Regards

par Michel SANTO

Qu’en sera-t-il de la compétence “commerce” transférée au Grand Narbonne avant la fin de l’année ?

 

Halles de Narbonne

   

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 (1), l’intervention en matière de « politique locale du commerce et soutien au activités commerciales d’intérêt communautaire » entre dans le groupe de compétences « développement économique » des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Mais, à la différence des autres compétences, le législateur laisse à ces derniers le choix de définir les actions d’intérêt communautaire ; ce qui nécessitera une délibération du conseil communautaire, à la majorité des deux tiers de ses membres, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétence, soit au 31 décembre 2018. À défaut, l’EPCI exercera l’intégralité de la compétence transférée.

Ce qui serait la pire des situations pour une compétence qui devrait être partagée parce que couvrant un spectre d’actions, disons d’inégal intérêt pour une communauté d’agglomération, en outre “mal placée” pour les gérer de façon efficiente. En effet, les communes administrent des marchés couverts (Halles, comme celle de Narbonne, en photo d’illustration) ; financent des actions d’animation à vocation commerciale, des observatoires du “dynamisme commercial” et des “instance de concertation du commerce” ; des actions d’aménagement. Elles peuvent aussi préempter des locaux ou des fonds de commerce ; aider à l’installation des commerçants ; les accompagner dans la professionnalisation et le numérique, etc.

Dans ce contexte, plus la définition de l’intérêt communautaire – et la prise en considération du principe de subsidiarité –  sera précise et plus  la réalisation des actions envisagées sera aisée, pour le Grand Narbonne et les communes membres de cet EPCI.

Sans vouloir m’inviter dans la réflexion engagée par les élus de cette communauté d’agglomération, il me semble que la priorité devrait être donnée à la recherche d’effets de synergie avec ses autres compétences : urbanisme, habitat, – et ses schémas de planification (schéma de cohérence territoriale : SCOT, programme local de l’habitat : PLH…) – notamment, pour se traduire dans des politiques d’aménagement et de revitalisation dynamiques des centres villes et bourg – une priorité correspondant, de plus à celle de l’État (Action coeur de ville). Des politiques d’aménagement et de revitalisation, notamment commerciales, qui devraient amener les élus du Grand à insérer dans le SCOT des normes contraignantes – qui pourraient aller jusqu’à un moratoire – , afin de limiter l’extension de l’offre commerciale des grandes surfaces à la périphérie des centres urbains…

On comprendra que j’attends avec impatience le résultat des réflexions menées par nos élus qui, par leur audace et leur imagination, devraient, sans nul doute, nous surprendre…

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