Région LRMP, et pas que! Régionales2015. Des candidats ignorants des compétences régionales!…
Les cinq grands candidats aux élections régionales de décembre ont été reçus, et certains plus applaudis que d’autres, par la FTRP L-R en clôture de son assemblée générale, le 20 octobre à Montpellier. Au cœur des échanges, évidemment, les moyens de relancer des chantiers alors que l’investissement public, dans des domaines où les entreprises de ce secteur dépendent de la « commande publique », baisse. Une opération de lobbying classique. Et, tout aussi classiquement, une valse de propositions irréalistes de la part de certains invités (1). Mais, ce qui frappe surtout, est la méconnaissance – restons courtois – des conséquences, dans la répartition des compétences et leur exercice, de la loi relative à la « nouvelle organisation territoriale de la république » (loi NOTRe). En effet, les grands domaines dans lesquels ces professionnels souhaitent plus de « commande publique », ne relèvent tout simplement pas, à l’exception des lycées, et des infrastructures de transports ( pas toutes!) de la compétence exclusive de la Région. En effet, et pour l’essentiel, ils sont de la compétence exclusive des Départements, des Communautés d’Agglomération, des Métropoles et des Communes (2). À l’évidence, la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements, la définition de compétences exclusives, la notion de collectivité chef de file pour celles qui n’auraient pas encore été clarifiées (exemple: le tourisme, alors que c’est le secteur où le millefeuille territorial et les doublons sont les plus criants, le chef de file est la Région), la limitation des financements croisés etc… n’ont pas encore pénétré les esprits de ceux qui prétendent pourtant diriger l’exécutif de la future grande Région… Au point de me demander s’ils l’ont vraiment lue. Eux et les dirigeants de la FTRP L-R … Ça promet!
(1) Le grand oral des candidats aux régionales face au BTP (lien) . Notez le BTP, en titre de cet article, qui n’a rien à voir avec les TP et la FTRP L-R. Un coup de fatigue, sans doute, du journaliste invité à ces travaux d’assemblée générale aussi publics qu’ennuyeux…
(2) Repères. Routes: compétence Communes et Département (50 500 km de routes en Languedoc-Roussillon : 62 % sont voies communales, 36 % des routes départementales.) À noter cependant une nouvelle disposition à l’article L. 4211-1 du CGCT prévoyant que les régions auront la possibilité de financer les itinéraires routiers d’intérêt régional et identifiés comme tels dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Réseaux d’eau et d’assainissement: 33 000 km de réseaux (compétence: Intercommunalités). Stations d’épuration: 1 300 stations (compétence: Intercommunalités).
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