Voilà qui donne une idée du chantier que le gouvernement a décidé d’ouvrir. Dans un rapport remis ce 11 décembre, la Cour des comptes appelle en effet à de profondes réformes de l’Etat déconcentré. Un État qui n’a pas tiré toutes les conséquences de la décentralisation. Quatre ans après un sévère rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat, la Cour des Comptes revient à la charge en pointant un manque de cohérence de l’implantation de ses services, une insuffisante déconcentration de ses moyens pour en appeler à un nécessaire recentrage sur ses missions prioritaires (elle avance pas moins de 49 recommandations regroupées sous quatre « orientations »)
Dans son édition numérique du mardi 11 octobre, le Figaro illustre un article consacré au dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’évolution des finances locales, par une très belle photo de Narbonne. Dans ce rapport il est notamment souligné que seuls 20% des collectivités contrôlées respectent les 1607 heures de travail annuel. C’est dire que, dans un contexte de crise des finances publiques – baisse des dotations de l’Etat et impossibilité d’augmenter encore les taxes et impôts locaux – des marges de manœuvre financières réelles existent.
La Communauté d’Agglomération de Carcassonne connaît enfin son année de gloire. Elle figure en effet dans le rapport public annuel de la Cour des Comptespublié hier, comme l’emblématique exemple des dérives et dysfonctionnements de ces intercommunalités instituées pour mutualiser les compétences et ressources de leurs communes membres; et, à terme, diminuer les prélèvements fiscaux et alléger les charges de personnel de ces ensembles ( ce qu’on appelle le bloc communal). En l’espèce la Cour fait observer que les effectifs de la communauté d’agglomération ont doublé de 2007 à 2014, pour atteindre 310 agents, alors que dans le même temps, et en dépit de la création de la communauté d’agglomération, les effectifs de la commune centre, Carcassonne, ont, eux régulièrement progressé (les dépenses de personnel sont passées de 25,4 M€ en 2005 à 33,8 M€ en 2014, soit une augmentation annuelle moyenne de près de 4 %)…
Pour expliquer le titre de ce billet tout en évitant le débat ahurissant et abrutissant autour d’une seule image décontextualisée et cyniquement instrumentalisée (1), quelques chiffres seulement. À froid! Sans pathos politico-médiatique.
Commençons par la France. Les chiffres (2) montrent qu’entre 2007 et 2014 (autrement dit entre le début du mandat de Nicolas Sarkozy et la période actuelle) le nombre total de demandes d’asile, en France, a presque doublé, passant de 35 520 à 64 811. Et selon la Cour des comptes, le droit d’asile coûterait environ 2 milliards d’euros par an à la France, répartis entre les dépenses pour les demandeurs d’asile (990 millions environ) et celles pour les déboutés du droit d’asile (1,022 milliard d’euros environ). Le coût moyen par demandeur d’asile, lui, est d’environ 13 000 euros. La France devant en accueillir 24 000 en deux ans, c’est à 312 millions d’euros, moins la contribution de l’Europe: 144 millions d’euros (6000 euros par réfugié), c’est à dire 168 millions d’euros, que se résume le supplément budgétaire de cet effort humanitaire. 84 millions d’euros par an! Au passage, que dire de l’annonce de François Hollande qui consiste à fixer un cap une fois que celui-ci a été imposé par l’Europe (voir les articles en liens)…
Il y a peu, j’ironisais sur la situation ubuesque qui verrait la création de deux gares TGV!!! à Narbonne et Béziers, projet annoncé par les élus, ravis, des deux territoires, lors d’une rencontre de travail et surtout de promotion et de lobbying à Gérone. Un projet doublement surréaliste tant du point de vue « grande vitesse » que de sa dimension financière- finances publiques très dégradées et endettement de la SNCF hors limites ( la dette cumulée de l’entreprise atteint désormais 44 milliards d’euros.). Jeudi, la Cour des Comptes devrait présenter son rapport et faire l’inventaire des errances qui sapent l’avenir du TGV. Un bilan sans concession de la grande vitesse, victime de décisions politiques irrationnelles et d’estimations de rentabilité faussées. Autant dire que la LGV Montpellier-Perpignan n’est pas pour demain. Quant aux deux gares de Narbonne et Béziers…
