Articles marqués avec ‘Pacte Financier et Fiscal de Solidarité’

Communautés d’Agglomérations et égoïsme territorial ! Le cas du Grand Narbonne (suite)

 

       

Dans un premier billet (ici), tout en balayant (au sens propre du terme) les fausses représentations que se fait nombre de personnes (et de conseillers communautaires, aussi) sur le rôle institutionnel d’une intercommunalité comme le Grand Narbonne, j’en tirais la conclusion (inscrite dans son statut ; le mode d’élection de ses élus ; etc… ) que « l’intercommunalité y est de droit, certes, mais pas la « solidarité ». Et pourtant, les instruments existent (peu nombreux, j’en conviens, mais bien réels) qui permettraient une « redistribution » financière en fonction du taux de richesses fiscales des communes membres.

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