Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?
Lors d’une récente conversation avec un conseiller communautaire, et non des moindres, je lui faisais observer que les services créés et financés par le Grand Narbonne pour soutenir et accompagner la création d’entreprises n’avaient jamais été aussi nombreux et variés, sans que pour autant la structure et la trajectoire des activités et des emplois effectivement constatés sur son territoire en soient substantiellement modifiées.
L’Institut Montaigne vient de livrer son dernier baromètre des territoires. Un coup de projecteur sur la région Occitanie y figure en bonne place. Et l’image qui apparaît, à mille lieux de la communication de l’institution régionale, est fort instructive.
Le Grand Narbonne a entrepris la promotion des « sports de glisse » sur son territoire et a décidé de soutenir financièrement des projets susceptibles d’accroître son potentiel naturel d’attraction : son soleil, la mer, ses étangs, ses vents, par l’aménagement de spots, de leurs voies d’accès, et le développement d’activités et de services qui lui sont liés.
Bien ! on avance, et vite, sur la gestion (comme sur le chantier d’ailleurs) de la salle multimodale. C’est donc la société S-PASS (elle est contrôlée par la holding Fimalac et exploite plus de 55 équipements répartis sur l’ensemble du territoire français) qui sera choisie comme délégataire par la Ville, lors du prochain conseil municipal (elle est la seule à avoir concouru.) Sa programmation est classique et prend en compte une moyenne de 16 matches à domicile pour le club de volley en ligue A et autres compétitions ; 4 journées pour d’autres clubs sportifs locaux ; des variétés : 17 dates par an (contre 15 dans l’offre initiale) ; des réunions professionnelles : 7 évènements économiques par an ; enfin, l’utilisation de la salle par la Ville : 8 dates par an. Au total, c’est donc 52 dates par an, en phase d’exploitation. 52 dates d’exploitation (auxquelles il faut ajouter les jours de montage-démontage), pour un montant total de recettes d’un peu plus de 1 million d’ € (1,140), dont 670 000 d’ € versés par la Ville (en année pleine, évidemment !). Cette dernière assurera donc 59% des recettes ! et garantira, de fait, l’équilibre et les résultats prévisionnels de S-PASS. J’ajoute que pour mesurer la charge réelle de cet équipement pour la Ville, il faudrait ajouter aux 670 000 € qu’elle versera au délégataire, chaque année, jusqu’en 2029, le montant de la charge d’amortissement et les intérêts de l’emprunt contractés par elle pour financer cet équipement : une somme qui restera à sa charge… Pour une salle qui ne devait pas coûter 1 € aux Narbonnais, comme cela avait été audacieusement annoncé lors de sa présentation publique au Palais du Travail ! Rien de surprenant : l’art de la prévision financière, c’est bien connu, hélas ! est soumis aux aléas de la conjoncture politique !
