Contre-Regards

par Michel SANTO

Quelle aubaine pour le Grand Narbonne ! Vraiment ? Non !

         

Quel titre, et quelle aubaine pour le Grand Narbonne ! 100 millions d’euros pour dynamiser son territoire et ses industries. Vraiment ? Non, évidemment. Cette somme n’est qu’une moyenne : 1,36 milliard d’euros prévus – provenant de plusieurs sources (Banque des territoires* : 400 millions à elle seule, etc.) par le Gouvernement pour son programme national “Territoires d’industrie”, qui bénéficiera à 136 territoires. Et une moyenne bizarrement calculée tout de même. À la marseillaise ! Avec un zéro en trop ! 100 au lieu de 10… Une paille !

     

Une moyenne, disais-je, absurde dans son montant ! Et pour cette autre raison aussi que les sommes qui seront distribuées le seront logiquement aux territoires les plus dynamiques et les plus fournis en industries. Des territoires qui devront contracter avec l’État et les régions pour pouvoir puiser dans un panier de 17 mesures qui leur sont proposées :

     

Une distinction alors pour le Grand Narbonne ? Qui serait un bon élève ? Enfin, disons oui, pour ne pas être trop “ronchon” ! On m’en fait assez le reproche. Tout en constatant cependant  qu”à l’exception des métropoles, des grands centres urbains et du rural profond, cette carte couvre presque la totalité du pays… Ce qui était bien la philosophie générale de ce projet gouvernemental…

Rien donc d’extraordinaire, à part le titre de l’Indépendant, mais une opportunité, pour le Grand Narbonne, de faire preuve d’innovation dans  l’élaboration de son contrat de territoire.  Attendons donc sa sortie pour juger sur pièces…

     

*400 millions sur 4 ans, pour investir sur fonds propres dans les projets des territoires d’industrie, notamment sur le foncier, l’immobilier industriel, la reconversion des friches, le numérique, l’écologie industrielle, les transports et la mobilité etc. Une enveloppe d’ingénierie est prévue pour accompagner les territoires.

À quoi sert le contrôle de légalité des actes administratifs ?

Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services  de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?

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