Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.
Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?
Lors d’une récente conversation avec un conseiller communautaire, et non des moindres, je lui faisais observer que les services créés et financés par le Grand Narbonne pour soutenir et accompagner la création d’entreprises n’avaient jamais été aussi nombreux et variés, sans que pour autant la structure et la trajectoire des activités et des emplois effectivement constatés sur son territoire en soient substantiellement modifiées.
L’Institut Montaigne vient de livrer son dernier baromètre des territoires. Un coup de projecteur sur la région Occitanie y figure en bonne place. Et l’image qui apparaît, à mille lieux de la communication de l’institution régionale, est fort instructive.
Le Grand Narbonne a entrepris la promotion des « sports de glisse » sur son territoire et a décidé de soutenir financièrement des projets susceptibles d’accroître son potentiel naturel d’attraction : son soleil, la mer, ses étangs, ses vents, par l’aménagement de spots, de leurs voies d’accès, et le développement d’activités et de services qui lui sont liés.
𝐋𝐚 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐒𝐨𝐩𝐡𝐢𝐞 𝐂𝐨𝐮𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞-𝐂𝐚𝐥𝐦𝐨𝐧.
𝐋𝐢𝐫𝐞, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬.
𝐋’𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐥𝐢𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐮𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮𝐱.
𝐋’𝐞́𝐯𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞, 𝐞𝐧𝐟𝐢𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮𝐞.
𝐋𝐚 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐞̀𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.