Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]
Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements. Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…
[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :
– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%)
– La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement)
– La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).
[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.
[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.
Voilà un sénateur membre du PS assumant une ligne politique résolument opposée à celle du gouvernement et du Président de la République expliquer à (et dans) la presse et aux personnes qui refusent l’éventuelle implantation d’une prison souhaitée par les élus de ce territoire dans une zone comprise entre Narbonne et Marcorignan, qu’il allait proposer à Emmanuel Macron lui-même (sans rire !) de la déplacer dans le secteur du Lézignanais. Ce qui serait du plus haut comique s’il ne nous prenait pas pour des imbéciles, ou des « dindons ».
Centres-ville de Narbonne-Marcorignan (vue aérienne). Entrée de ville centre et lotissement…
j’ai récemment consacré un billet « aux dindons de la farce Marcorignan » – un collectif qui s’oppose aux projets de construction d’une prison et d’une aire de grand passage à l’entrée de leur village – en soulevant une question qui va bien au-delà de celles posées par les intéressés (je signale au passage qu’une chaîne humaine est prévue le 4 mars, à 16 heures, aux portes de Marcorignan). Ces projets, je les conteste aussi, en effet ; et ce pour des raisons de fond qui tiennent à la politique d’aménagement menée dans cet espace sensible de la narbonnaise. [1]
Un membre actif du collectif baptisé “les dindons de la farce” m’a adressé un courriel pour m’informer de leur opposition à l’implantation d’une prison et d’une aire réservée aux « gens du voyage » sur des terrains appartenant aux communes voisines de Narbonne et de Moussan, mais situées au pied de leur village de Marcorignan, à quelques centaines de mètres seulement de ses premières habitations.
Des projets soutenus, pour « l’aire réservée aux gens du voyage », par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne, où les maires concernés par cet investissement siègent, et, pour la prison, par l’ancienne députée, le sénateur et tous les élus ou presque, à ma connaissance en tout cas, de la Narbonnaise – la création d’emplois motivant le zèle de nos élus à promouvoir un univers carcéral en même temps, sans rire, que la qualité de vie et l’environnement de ce même territoire. J’observe en passant que ce projet de pénitencier, bien qu’il ne soit pas pour demain (voir mes billets consacrés à ce sujet où j’analyse les raisons pour lesquelles il ne devrait jamais voir le jour), associée à « l’aire des gens du voyage », présente un aspect terriblement provocateur, qui, s’il était porté à la connaissance de ses futurs locataires, ne manquerait pas de les faire réagir, disons bruyamment – j’ironise à peine !
Si je relaye cette information, c’est aussi pour une raison de « fond » qui motive mon opposition à ces deux projets. Je m’explique !
De part et d’autre d’une route reliant Narbonne à Marcorignan, cette portion de territoire du Grand Narbonne, à partir du Château de Lebrette, jouit en effet d’un environnement naturel remarquable. Et y investir de lourds équipements, serait, évidemment, créer les premières conditions d’une urbanisation générale. Avec, pour conséquence, un étalement urbain joignant en un seul ensemble les cités de Narbonne et de Marcorignan.
Or, je le rappelle aux esprits oublieux, contrairement aux autres agglomérations de la côte languedocienne, celle de la Narbonnaise se caractérise justement par une discontinuité urbaine entre sa ville centre et les petites villes avoisinantes. Un atout, une « valeur ajoutée » environnementale (et sociale – je ne vais présenter ici tous les inconvénients bien connus de l’étalement urbain…), qu’il me semble devoir préserver.
Pour ce faire des outils juridiques existent, notamment les S.C.O.T (schéma de cohérence territoriale), qui relèvent de la compétence des communautés d’agglomération. Mais, sous réserve d’une étude plus approfondie, je constate, avec ces deux projets, que rien n’a été prévu dans ce document d’urbanisme pour empêcher, dans cette « zone verte tampon », d’y engager des programmes d’urbanisation – investissements publics, lotissements communaux etc. De sorte que l’on peut craindre que ce genre de scénario ne se reproduise ailleurs.
En ce sens, cette « affaire » ne concerne pas que les habitants de Marcorignan ! Une prison et une aire de grand passage ne sauraient justifier, en effet, le sacrifice d’une réflexion de fond sur le type de « liaisons » qu’il convient d’établir entre la ville centre et les « villes » de sa périphérie afin de préserver ce qui fait l’originalité de ce territoire et de sa configuration urbaine.
Ouh là là, quel tintouin dans les chais, « les vignes » et les médias régionaux ! « Le vin est un alcool comme les autres » a osé déclarer la ministre de la Santé, Agnès Buzin, sur la « 2 ». Et le « peuple » vigneron de s’enflammer à la lecture de ce titre dans le Midi Libre, assuré pour le coup d’un bon buzz. « Non, madame, le vin n’est pas un alcool comme les autres », s’offusquent de bons esprits. Ah bon ! Que je sache pourtant, si sa teneur en alcool est plus élevée que la bière, et moins qu’un cognac, le vin appartient néanmoins incontestablement à la catégorie des boissons alcoolisées, non ?
