Les relations financières entre intercommunalités et communes sont d’une complexité telle, que l’électeur, même moyennement informé, éprouve de grandes difficultés à en comprendre les principaux « mouvements » (une façon élégante de dire qu’il n’y « comprend tout simplement rien»). Mais le plus surprenant est d’avoir constaté, tout récemment encore, que nombre de conseillers communautaires du Grand Narbonne (et non des moindres) étaient dans le même état d’ignorance, ou presque (il m’a suffit pour cela de poser deux ou trois questions – très simples – à deux ou trois d’entre eux). De leurs réponses m’est venu l’idée de ce premier billet (à prétention pédagogique), afin de dissiper ce qui est faussement et habituellement conté sur ce sujet
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel sur le sujet publié mardi. La diminution de 10,75 milliards de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat de 2015 à 2017 s’annoncedifficilement absorbable. En tout cas si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c’est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.
L’État justifie l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités locales par leur poids dans la dépense publique, soit 20 % du total. Elles doivent donc assumer à peu près 20 % du plan d’économies de 50 milliards, dont 3,7 milliards par an en 2016 et en 2017.
Des présidents et des membres d’associations se rassembleront demain pour protester contre la diminution de leurs subventions de fonctionnement accordées rituellement, chaque année, par le conseil municipal, qui en décidera officiellement lui aussi mardi soir. Chacun étant dans son rôle, l’opposition, conduite par Nicolas Sainte-Cluque, reprendra les arguments de ceux qui s’estiment victimes de « coupes sombres les mettant en danger de mort » à quoi Didier Mouly, le maire, sans doute répondra que ce sont celles de l’État lui-même qui mettent les finances de la Ville en péril. Qu’en est-il réellement! Ou plutôt dans quel contexte nous trouvons nous?
On ne le dit jamais assez, ou bien trop rarement, les États aussi sont en concurrence; et leurs performances conditionnent celles de leurs entreprises. Plus leurs charges de fonctionnement et sociales pèsent dans leur production de services publics – ou considérés comme tels – plus leurs prélèvements sur la richesse produite et les revenus des entreprises et des ménages est élevé .
Une niche, comme le précise mon dico, abrite en général un chien. Souvent de garde. Et méchant de surcroît. Pas question de s’en approcher, au risque dune vilaine morsure. Ou de furieux aboiements. Comme ceux de nos amis les contribuables : ménages ou entreprises, nombreux à se trouver au chaud dans leurs juteuses petites niches fiscales. Et pas décidés du tout à en sortir. L’os est en effet goûteux. Mais, en ces temps de disette budgétaire, il serait aussi bien dans le panier de l’Etat. C’est en tout cas l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme lié à la Cour des comptes, qui, dans un rapport tout récent, propose de 15 à 29 milliards d’euros d’économies en suggérant de revoir deux mesures phares du quinquennat: la TVA réduite dans la restauration, qu’il faudrait passer de 5 % à 12 %, et les heures supplémentaires, à soumettre à l’impôt sur les revenus. De quoi rapporter respectivement 4,6 milliards et 1,2 milliard.Et ravir Nicolas… Autre fantaisie de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes et patron du C.P.O : rendre moins avantageux les régimesfiscaux utilisés par les groupes, du type «régime mère-fille» et «intégration fiscale», et de supprimer le régime de «bénéfice mondial consolidé», utilisé par cinq groupes et coûtant 302 millions à l’État. Avec, au passage, cette petite, mais perfide proposition :le plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunts à 30 % du résultat comptable, comme le fait l’Allemagne, qui rapporterait 11,4 milliards sur trois ans.Pas que du bonheur, pour les entreprises,la nouvelle idée du Président de la République de rapprocher les fiscalités françaises et allemandes. Mais, peut-être, a-t-il vraiment l’intention d’ engager une politique fiscale à front renversé sous couvert d’harmonisation européenne.Contradictoire avec celle de la première partie de son mandat,certes, mais pas sans intérêt au plan électoral non plus. A suivre donc! On n’a pas fini de rigoler, jusqu’en 2012…
