Contre-Regards

par Michel SANTO

Quand « l’immobilier » est en bonne santé les départements se portent mieux !

     

Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]

Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements.  Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec  l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…

 

[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :

– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%) – La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement) – La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).

[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.

[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.

Alain Perea, député LREM de l’Aude, était l’invité de Radio Barques : Décryptage !

       

Samedi dernier, nous recevions, Jean Claude Julès et moi, sur Radio Grand Sud FM (Radio Barques), le député LREM de la deuxième circonscription de l’Aude, Alain Perea. Entretien qui a permis à nos auditeurs, s’ils avaient quelques doutes sur ses intentions politiques futures – celles concernant plus précisément les prochaines élections municipales [1] – de ne plus s’interroger à ce sujet : il désire – et le dit désormais clairement – « y jouer un rôle » – entendre le premier, évidemment.

Il y a une évolution matri… [de nos sociétés] à définir, selon Emmanuel Todd !

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On sait l’attention portée par l’historien et anthropologue Emmanuel Todd à l’éducation, à la famille et à la religion pour comprendre les sociétés contemporaines et les systèmes familiaux tels qu’ils se font et se transforment sous nos yeux, notamment en France.

Dans un entretien  de la « Revue des Deux Mondes » (février avril 2018) réalisé par Sébastien Lapaque, il expose ses principales thèses largement développées dans son dernier livre « Où en sommes-nous ? » [1], publié à l’été 2017.

Un entretien de bout en bout passionnant. J’en ai tiré quelques notes que voici :

Aux Bernardins, le Président de la République a-t-il « bafoué » la laïcité ?

         

Hourvari ! Pétage de câbles, dirait plutôt mon petit-fils, sur les réseaux sociaux depuis la diffusion, hier, sur la « toile », non pas du discours d’Emmanuel Macron prononcé devant la « conférence des évêques » aux Bernardins, mais d’une « petite phrase », comme d’habitude sortie de son contexte.

«Nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer. » Et les chefs de meute de brandir les deux articles de la loi  de 1905 pour nous expliquer que les liens avaient été rompus depuis ; qu’Emmanuel Macron par cette entame de discours voulait les rétablir, reconnaître les cultes et légitimer le communautarisme… Bref, le Président  bafouerait la laïcité et saperait les fondations de notre République.

Je ne vais pas me lancer dans une longue analyse de ce bout de phrase présidentiel, mais tout «bêtement» indiquer que le lien évoqué par Emmanuel Macron n’est évidemment pas juridique, contrairement à ce que suggère intentionnellement ses détracteurs, mais social et politique (entendu au sens large du terme), comme l’Église doit, elle aussi, être comprise dans le sens classique de la «communauté des croyants» et non comme une institution « reconnue » (la  «reconnaissance» renvoyant à un statut juridique ou à des privilèges normatifs – rompus depuis 1905.)

Rien donc qui remette en question la laïcité, bien au contraire, dans le discours présidentiel. Un discours très clair au contraire sur la seule norme qui s’impose à tous, sans discussion ni aménagement : la loi de la République.

Je le cite :

«Je ne demanderai à aucun de nos concitoyens de ne pas croire ou de croire modérément. Je ne sais pas ce que cela veut dire. Je souhaite que chacun de nos concitoyens puisse croire à une religion, une philosophie qui sera la sienne, une forme de transcendance ou pas, qu’il puisse le faire librement mais que chacune de ces religions,de ces philosophies puisse lui apporter ce besoin au plus profond de lui-même d’absolu. Mon rôle est de m’assurer qu’il ait la liberté absolue de croire comme de ne pas croire mais je lui demanderai de la même façon et toujours de respecter absolument et sans compromis aucun toutes les lois de la République. C’est cela la laïcité ni plus ni moins, une règle d’airain pour notre vie ensemble qui ne souffre aucun compromis, une liberté de conscience absolue et cette liberté spirituelle que je viens d’évoquer. » 

Au fond, quand on lit attentivement ce texte, sans préjugés ni parti pris idéologique, on comprend quelle est la véritable intention du Président de la République : sortir les « catholiques » d’une instrumentalisation  à des fins électorales.

En effet, d’un côté, une partie de la classe politique (à droite et à l’extrême droite) a surjoué l’attachement aux catholiques ; et, ce faisant les a réduits « à cet animal étrange qu’on appelle l’« électorat catholique » … De l’autre (à gauche), les catholiques ont été relégués «par méfiance acquise et par calcul au rang de minorité militante contrariant l’unanimité républicaine. »

Ce qui lui permet d’affirmer, rejetant l’une et l’autre posture, que s’il était prêt à «écouter» l’Église sur les sujets sociaux (l’accueil des migrants…… ou éthique (PMA, fin de vie, etc. ), «l’État et l’Église appartiennent à deux ordres institutionnels différents, qui n’exercent pas leur mandat sur le même plan.» De sorte que cette dernière ne pouvait avoir qu’une voix questionnante et non injonctive.

Et de terminer son propos par cette remarque : «Nous devons, une bonne fois pour toutes, admettre l’inconfort d’un dialogue qui repose sur la disparité de nos natures, mais aussi admettre la nécessité de ce dialogue car nous visons chacun dans notre ordre à des fins communes, qui sont la dignité et le sens. »

Jean Pierre Denis, le rédacteur en chef de « la Vie » (excellent hebdomadaire !) ne se trompe d’ailleurs pas sur le sens général de ce discours, qui promet aux catholiques des «lendemains», disons, pour être charitable, moins oecuméniques…

Il y aurait bien d’autres commentaires à faire sur ce discours, notamment sur des points passés sous silence et qui pourtant prêtent plus à polémique que «le bout de phrase» abondamment jetée par les médias sur  les réseaux sociaux… Mais voilà, nous vivons, hélas, une époque où nous ne prenons plus le temps que de lire les gros titres, sans prendre celui de réfléchir aux textes qu’ils annoncent !

PJ : le discours du Président de la République est en lien ici  (format PDF)

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