Dimanche 22 décembre 2014

Je reviens sur des faits relevés lors d’un précédent billet concernant la situation à tout le moins embarrassante d’une élue de la Ville de Narbonne propriétaire , à titre privée, de la marque du festival Trenet, tout en étant son organisatrice , à titre d’adjointe au « tourisme et à l’animation » –  la Ville y apportant la plus grosse part financière… , après qu’elle ait été interpellée par des membres de l’opposition municipale. Et, plus précisément, sur la ligne de défense présentée par Nicolas de Sainte-Cluque , avocat de profession et adjoint au maire de Narbonne, qui, lors de la dernière réunion du conseil municipal, a défendu sa collègue en contestant l’invocation d’un éventuel « conflit d’intérêt », au motif  qu’il «  n’y a pas de royalties ni de bénéfices générés. », comme le rapporte le Midi Libre, dans son édition du 21 décembre.

Avant de contester cet argument, arrêtons nous quelques instants, non sur le conflit d’intérêt, en soi, mais sur ce qui me semble caractériser la situation présente, à savoir  la  « prise illégale d’intérêts ».  Sa définition tout d’abord ! La prise illégale d’intérêts, anciennement connue sous le nom de « délit d’ingérence », est un délit prévu et réprimé par l’article 432-12 du Code pénal.  Article qui définit la prise illégale d’intérêt comme le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public : de prendre, recevoir ou conserver (c’est à dire d’avoir); directement ou indirectement (c’est-à-dire, soi-même ou par l’entremise d’un proche, ascendant ou conjoint par exemple), un intérêt quelconque (qu’il soit matériel, financier par la détention de parts sociales, mais également symbolique et honorifique); dans une entreprise ou dans une opération, dont l’élu ou l’agent a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement.

Cela exposé, qui me semble correspondre à la situation dans laquelle se trouve l’adjointe au « tourisme et à l’animation » , posons nous la question à présent de savoir si l’élue concernée pourrait être condamnée sans avoir retiré un bénéfice matériel de la possession de la marque du festival Trenet . La réponse, contrairement à ce qui est argué par Monsieur de Sainte-Cluque,  est sans conteste : oui ! La Cour de cassation juge de longue date en effet  que le délit de prise illégale d’intérêt « se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel» (Cass. crim., 2 novembre 1961, Bull, crim., n° 438).

Monsieur de Sainte-Cluque, que j’ai eu l’occasion de rencontrer et avec qui , je dois le dire ici, je pense avoir établi un contact sinon une relation faite de respect et d’hônneteté, ne m’en voudra  pas de lui rappeler ces principes élémentaires du droit en la matière. 

Je voudrais aussi, profitant de l’occasion qui m’est ainsi offerte de revenir sur cette affaire, pour me distinguer de ceux qui, avec des mots et des images d’une violence inouïe, et des accusations d’escroqueries à peine voilées,  mettent gravement en cause la dignité des personnes concernées.

Que les choses soient claires ! dans mon billet précédent, je me contentais, m’appuyant sur un article parfaitement documenté du Midi Libre signée Marie Pintado, de poser calmement et respectueusement, le problème ; et conséquemment de soulever quelques questions de bon sens, sans autre intention que celle d’obtenir des réponses argumentées de la part des principaux intéressés. Je pense même , pour être encore plus net , contrairement à ce qui est suggéré dans certains médias sociaux à coups de sous entendus aux relents diffamatoires, et jusqu’à preuve du contraire, que cette situation est plus la conséquence d’un défaut de vigilance juridique de la personne en cause, de ses collègues et de son administration, que d’une volonté délibérée d’en tirer des « profits » personnels  . 

Quoiqu’il en soit, je n’entrerai jamais dans ce genre de basse et vulgaire polémique  Mais il n’empêche, pour en revenir au fond de cette affaire, que la « prise illégale d’intérêt » me semble,  sans remonter aux années 1995 où ce « festival Trénet » fut déjà conçu et « organisé » avec les mêmes partenaire ou presque, bien caractérisée, comme je viens de le démontrer.

Ce constat fait, pour l’heure, rien d’autre ne peut être invoqué qui serve, dans des formes grossières ou insultantes, au combat politique du moment, serait-il à peine masqué par des considérations prétendument éthiques . La loyauté et la noblesse, je le sais, y font hélas! souvent défaut, surtout dans ces moments  de vives tensions électorales. Pour ma part, je ne dévierai jamais de ce qu’impose, en toutes circonstances, le respect de la dignité des autres : je tiens trop en effet à ce que l’on respecte la mienne… Et s’il m’arrivait, par passion ou légèreté, nul n’est parfait, d’y déroger, j’accorde bien volontiers le droit à quiconque de m’en faire l’observation ; et m’en trouverais flatté si la forme retenue donnait corps, si je puis dire, à ce même souci d’honnêteté intellectuelle…

« Cette session est historique, car elle sera la plus courte qu’ait jamais tenue le conseil général de l’Aude » . C’est André Viola, mercredi matin, qui, tout heureux de ce scoop, s’en vantait, lors de la réunion du conseil général chargé des derniers ajustements budgétaires de l’année. Ni questions, ni débat, et vote à l’unanimité de tous les points de l’ordre du jour : la session a duré tout juste un quart d’heure ! Un quart d’heure de réunion, pour 35 élus venus des quatre coins du département… et peut-être pressés de s’en aller glisser sur des pistes de skis alpines ou de s’allonger sur le sable d’une quelconque plage exotique… On va encore dire que j’ai vraiment un très mauvais esprit, mais, si on prend en compte les frais de déplacement et de bouche des susdits, ceux résultant du nombre de fonctionnaires mobilisés pour la circonstance, la part de frais fixes de l’hôtel départemental qui devrait leur être imputée etc… c’est, par  » minute travaillée « , probablement la session la plus chère de l’histoire du Conseil Général de l’Aude, aussi. Et, pour son  » bilan carbone « , sans doute la plus coûteuse de l’histoire de France… Bon, vraiment pas de quoi être fier ! 

Ce sera mon petit cadeau de Noël à mes fidèles lecteurs. Quelques pages de Claude Lévi-Strauss publiées en 1952 dans la revue  » Les Temps Modernes « , le numéro 77. Un texte  devenu depuis un Classique, dans lequel sont balayés un certain nombre de clichés,  lieux communs et autres contre vérités… De quoi passer ces fêtes sans rester « idiot ». Bonne lecture :  » Le Père Noël supplicié «  .

Le conseil communautaire du Grand Narbonne va voter, vendredi, une délibération visant à rembourser une séance d’ostéopathie par an à l’attention du personnel, afin de prévenir les pathologies liées au stress au travail.  On se frotte les yeux ! Il y a peu, les magistrats de la Cour des Comptes de Montpellier relevaient pourtant que ses agents effectuaient un temps de travail hebdomadaire largement inférieur à sa durée légale. La menace de plans sociaux à répétition, des cadences infernales ou un environnement hostile ne me semblent pas non plus caractériser leur contexte professionnel. C’est à ce genre de « petites » décisions administratives mais à forte teneur « symbolique » que l’on peut mesurer la distance qui sépare nos élus de la réalité . Je ne peux m’empêcher de penser en effet  à tous ceux qui aujourd’hui travaillent dans le froid, sous la pluie, poussent des brouettes, soulèvent des briques ou bitument nos routes… notamment . À tous ceux là qui se lèvent tôt pour des salaires de misère, vivent dans la précarité d’emplois toujours soumis à la dureté des marchés et de la concurrence, et payent des impôts toujours orientés à la hausse. À tous ceux là comment peut-on oser dire sans trembler que le produit de leur travail servira à financer des séances d’ostéopathie de fonctionnaires territoriaux confortablement installés dans l’ancien hôtel particulier de la Banque de France … Qui demain sans doute seront proposées aux employés communaux de Narbonne et de toutes les villes et villages de l’agglomération. Comment ne pas se rendre compte que,  en ce temps anxiogène,  cette ridicule mesure anti-stress ne peut être reçue par des électeurs-contribuables que comme une violente provocation… La responsabilité des élus n’est elle pas d’abord de soulager les courbatures  et autres maux psychologiques qu’endurent leurs concitoyens ! Il y a des jours où l’on se dit que certains devraient effectuer un « petit stage » en usine ou sur un chantier pour renouer avec la vie telle qu’elle est… plutôt que de penser demain, j’en connais pour qui c’est déjà fait, à un jacuzzi ou un sauna dans les sous sol de leur hôtel de ville, ou à l’étage présidentiel d’un hôtel d’agglo ou de région…