Clap de fin pour la séquence juridico-politique de l’Arena de Narbonne.Le marché conception réalisation est bien illégal, fait savoir le T.A de Montpellier. Mais sa résiliation n’aura lieu qu’en août – le 31 – de cette année. Le temps de finir le chantier en cours.
Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.
Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?
Lors d’une récente conversation avec un conseiller communautaire, et non des moindres, je lui faisais observer que les services créés et financés par le Grand Narbonne pour soutenir et accompagner la création d’entreprises n’avaient jamais été aussi nombreux et variés, sans que pour autant la structure et la trajectoire des activités et des emplois effectivement constatés sur son territoire en soient substantiellement modifiées.
L’Institut Montaigne vient de livrer son dernier baromètre des territoires. Un coup de projecteur sur la région Occitanie y figure en bonne place. Et l’image qui apparaît, à mille lieux de la communication de l’institution régionale, est fort instructive.
C’est un café à l'ancienne en plein coeur du village. Son intérieur est celui d’un bateau. Sobre. Comme ceux qui naviguent au loin. Sa terrasse, à angle droit, s’[Lire la suite]
Notes :
1) Affaire" de Rugy. Vérifié dans ma vie professionnelle : on n’a pas d’amis en politique. Conséquemment la sagesse commande de ne jamais inviter à d[Lire la suite]
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Je mettais mon dernier billet en ligne – hier soir très tard – que le service abonnement de l’Indépendant me signalait la parution de l’édition du lendemain avec cette éni[Lire la suite]
Fin de l’insupportable attente. Sur la Place du Forum (évidemment !) le voile a été enfin levé sur cet énigmatique code romain XXI placardé par les « marcheurs loc[Lire la suite]
Monsieur Daraud sera donc la tête de liste du Rassemblement Bleu Marine à Narbonne, lors des prochaines élections municipales. Comme dirait mon voisin, fin psychologue : « il a u[Lire la suite]
