Contre-Regards

par Michel SANTO

Ce matin, j’ai reçu mon lot de violences de gens que je “croise” pourtant dans la rue et me lisent sur la “Toile”, notamment…

Il est des matins où vous frappe plus que d’autres la violence des mots, écrits ou prononcés, peu importe. Surtout quand vous en êtes le destinataire et vous pensiez à l’abri, sous le couvert de billets le plus éloignés, s’il est possible, de tout emportement.

À quoi sert le contrôle de légalité des actes administratifs ?

Quelle que soit la décision finale rendue par le Tribunal Administratif (T.A) de Montpellier sur l’illégalité du marché conception-réalisation de l’Arena de Narbonne*, constatée par son rapporteur public, et la poursuite ou pas du chantier grandement avancé, cette affaire met en lumière de graves déficiences du côté des services  de l’État concourant au contrôle de légalité des actes administratifs.

Pourquoi le chantier d’Arena pourrait être arrêté !

Le rapporteur public a donc confirmé le caractère illégal du marché conception-réalisation concernant l’Arena de Narbonne. J’observe que, ce faisant, il reprend les éléments, classiques, de la jurisprudence en vigueur, à partir de laquelle j’en faisais la démonstration dans un billet de décembre 2016. Je note, en outre, la sévérité de ses conclusions : «résiliation immédiate du contrat en l’absence d’atteinte excessive à l’intérêt général ; refus du chantage économique qui donnerait l’impunité économique aux projets les plus coûteux.» Clair et tranché ! Des conclusions qui sont d’ores et déjà soumises aux magistrats du Tribunal Administratif de Montpellier qui, par la voix de son président, rendra le droit sous quinzaine. Que peut-on en attendre ?