C’était le 19 décembre 2017, mesdames Sandragné et Bossis (vice-présidentes socialistes du Conseil Départemental de l’Aude) s’indignaient par voie de presse [1] de la baisse du nombre d’emplois aidés programmée par le Gouvernement. Avec ce seul message, complaisamment repris, témoignages à l’appui, sans aucune mise à distance, ou remarques « critiques » : « si demain ça s’arrête, c’est une catastrophe… ». Madame Sandragné précisant même : « le gouvernement s’en prend aux plus fragiles, c’est inacceptable… » Je leur rappelais alors dans un billet daté du même jour (nous vivons hélas dans une société sans mémoire !) que c’est la majorité précédente, à laquelle appartenait les trois députés socialistes de l’Aude (plus aucun depuis…), qui avait décidé cette baisse drastique des dits contrats pour l’année 2017.
Mercredi, lors de la traditionnelle et très courue séance de l’Assemblée Nationale consacrée aux questions au gouvernement, Alain Perea a expédié un puissant missile en direction des 13 présidents de conseils départementaux (tous socialistes !) désireux d’expérimenter un « revenu de base », présenté par le député de la deuxième circonscription de l’Aude, comme la reprise à peine déguisée du principal thème de campagne de leur candidat à la dernière élection présidentielle, Benoît Hamon.
Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]
Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements. Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…
[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :
– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%)
– La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement)
– La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).
[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.
[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.
Samedi dernier, nous recevions, Jean Claude Julès et moi, sur Radio Grand Sud FM (Radio Barques), le député LREM de la deuxième circonscription de l’Aude, Alain Perea. Entretien qui a permis à nos auditeurs, s’ils avaient quelques doutes sur ses intentions politiques futures – celles concernant plus précisément les prochaines élections municipales [1] – de ne plus s’interroger à ce sujet : il désire – et le dit désormais clairement – « y jouer un rôle » – entendre le premier, évidemment.
Comme les autres pays d’Europe, la France est, depuis longtemps déjà, confrontée à un phénomène de vieillissement, malgré une fécondité plutôt élevée. Dans une étude très bien documentée publiée par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (ici), il est relevé que la part des personnes de 65 ans ou plus dans l’ensemble de la population a augmenté de 4 points de pourcentage depuis 1990, passant de 13,9 % à 17,9 % en 2013. Une progression de 1,9 % par an entre 2008 et 2013, quand la population totale n’augmentait,elle, que de 0,5 % par an.
