Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 (1), l’intervention en matière de « politique locale du commerce et soutien au activités commerciales d’intérêt communautaire » entre dans le groupe de compétences « développement économique » des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Mais, à la différence des autres compétences, le législateur laisse à ces derniers le choix de définir les actions d’intérêt communautaire ; ce qui nécessitera une délibération du conseil communautaire, à la majorité des deux tiers de ses membres, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant le transfert de compétence, soit au 31 décembre 2018. À défaut, l’EPCI exercera l’intégralité de la compétence transférée.
Assis sur les gradins de la piscine du Palais du Travail, jeregardais ma petite fille faire des longueurs et des plongées sous la surveillance de son maître-nageur, en compagnie d’une jeune maman de ma connaissance qui surveillait la sienne, nouvelle venue dans ce bassin, inquiète et légèrement anxieuse. Nous bavardions de tout et de rien, quand « tout à trac », elle me demanda ce que je pensais du procédé Thor de l’usine de Malvési, m’informa de sa participation à toutes les manifestations, me fit part de sa peur, pour elle, son mari, son enfant et ses proches d’être les victimes d’un cancer ou de je ne sais plus quelle « grave maladie »… et de sa décision, parce que terriblement angoissée, de vendre sa maison de Narbonne située dans le couloir venteux de la « cheminée mortifère », objet de tous ses cauchemars, dont la construction a été récemment autorisée, après qu’elle eut étévalidée par des experts sollicités par le préfet sur d’éventuels risques sanitaires, notamment.
Les départements se partagent cette année 11,5 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) [1] perçus en 2017. 1,7 milliard d’euros de plus que la somme versée aux départements en 2016… et de 4,3 milliards d’euros par rapport à 2013, qui avait été « catastrophique » pour l’immobilier [2]
Mais une manne qui bénéficie très « inégalement » aux départements. Après le versement de leur contribution au fonds national de péréquation des DMTO des départements mis en place en 2011, Paris et les Hauts-de-Seine, notamment, bénéficient encore de sommes importantes – respectivement 1 milliard et un peu moins de 600 millions d’euros. Les Alpes-Maritimes prennent la troisième place (avec près de 296 euros par habitant), puis suivent le Var (248 euros) et la Gironde (230 euros). Un écart encore plus considérable avec l’Aude, notamment, qui ne perçoit que 49 millions d’euros (135 euros par habitants.) Des distorsions qui posent d’autant plus de problèmes que les départements qui profitent le plus de la manne immobilière ne font pas nécessairement partie de ceux dont les charges d’aide sociale sont les plus fortes. De sorte que la mise au point d’un mécanisme plus solidaire [3] est proposée par sénateur Alain Richard, qui pilote la mission sur les finances locales. Cela dit, s’il est incontestable que les départements se portent mieux quand l’immobilier est en bonne santé, le contribuable, lui, ne peut pas en dire autant…
[1] A l’occasion de l’achat d’un logement ancien (maison ou appartement), des impôts calculés sur la base du prix de vente sont à payer. Ils sont désignés sous le terme de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et constituent une large partie des frais de notaire. Le prélèvement des DMTO est effectué par le notaire chargé d’officialiser la transaction, qui reverse ensuite la somme au département et à la commune où se situe le logement. Les DMTO varient selon les départements. Dans la plupart des cas, ils sont fixés au maximum légal, soit 5,81%. Ce prélèvement se décompose en trois parties :
– La part des DMTO reversée au département (entre 3,80 et 4,50%)
– La part des DMTO reversée à la commune (1,20% systématiquement)
– La part des DMTO perçue par les départements reversée à l’Etat (2,37% du montant perçu par le département systématiquement).
[2] Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), 986.000 logements ont donc été vendus l’an dernier et les prix ont augmenté en moyenne de 4,2% par rapport à 2016.
[3] Le fonds de péréquation actuel des DMTO est doté cette année de 772 millions d’euros, soit 6,73% du montant de la taxe perçue par les départements. Jamais le fonds n’a atteint un tel niveau. C’est, au total, près d’un quart des départements (24) qui, cette année, contribuent à ce dispositif et les trois-quarts (76) qui en bénéficient.
Voilà un sénateur membre du PS assumant une ligne politique résolument opposée à celle du gouvernement et du Président de la République expliquer à (et dans) la presse et aux personnes qui refusent l’éventuelle implantation d’une prison souhaitée par les élus de ce territoire dans une zone comprise entre Narbonne et Marcorignan, qu’il allait proposer à Emmanuel Macron lui-même (sans rire !) de la déplacer dans le secteur du Lézignanais. Ce qui serait du plus haut comique s’il ne nous prenait pas pour des imbéciles, ou des « dindons ».
Centres-ville de Narbonne-Marcorignan (vue aérienne). Entrée de ville centre et lotissement…
j’ai récemment consacré un billet « aux dindons de la farce Marcorignan » – un collectif qui s’oppose aux projets de construction d’une prison et d’une aire de grand passage à l’entrée de leur village – en soulevant une question qui va bien au-delà de celles posées par les intéressés (je signale au passage qu’une chaîne humaine est prévue le 4 mars, à 16 heures, aux portes de Marcorignan). Ces projets, je les conteste aussi, en effet ; et ce pour des raisons de fond qui tiennent à la politique d’aménagement menée dans cet espace sensible de la narbonnaise. [1]
