La leçon du conseil départemental du Haut Rhin au 13 autres demandant un « revenu de base » !
Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de…
